2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du Sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrerages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de pension de retraite ou de traitement de réforme, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 20.o jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne e vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. 11.ALLAVENA (Jacob-An-14 mars toine). (3) 1783. 12. GRENOT (Louis).............. 13 SUDROT (Pierre).... Pigne (Piémont). ex-ro. de ligne Montmain 10 fév. Les Taffres Grenadier, 14. DIOT (Jean-Baptiste)... 20 fév. Marigny Soldat, Voltigeur, Ble 10 oct. 1793. 1790, Côte-d'Or). ex-21. léger. (1) Naturalisé Francais (2) Deva se pourvoir zuprès du ministère de la ju tice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin 1816.) — (3) Idem. Jévaluéc eil de rmées Tusage membr nel. 1,770f Ordonn.ce du Paris (Seine). Jouit d'un trai27 août 1814. tement de ré- exten.' 810. Idem. Castillonnés Idem. Fumel ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite. Premier jour du trimestrel courant, sauf déduction de ce qu il aura touché depuis cette époque à titre de traitement de eforme. Idem. 1. janvier 1819; mais le Maintenu en ac- (Lot-et-Gar.). tion de sa pension. compte: du jour où il aura cesse d'être payé sur les fonds de la Jouit d'und 27 août 1814. (Indre-et-Loire retr. de 1,127f Idem. (C) 233. Idem. Paris (Seine). Idem de 300f 1.janvier 1819, saufdéduc tion c qu'il aura eçu de puis cette epoque sur sa Id le retraite de 1,127 fr., que la presente ani u fe. 1. janvier 1819, saufd. duction de ce qu'il aura touche de-! puis cette époque sur sa sold. le retraite, que la presente innulle. 1. janv. 1819; mais le paic-! ment n'aura licu qu'a com, ter du jour qu'il est rentré en jouisine de sa pension de 167 fr.,! et sauf deduction des somine qu'il a tou.hees depuis sur cette pension, que la présente anaulle. 1. janvier 1819. Idem. Idem. mai et 27 août 1814. 900.; Idem. 900. Idem. Paris (Se nc). lation motivée sur des services postérieurs à la premièro, — (8) Idem. 1x services et sur une nouvelle blessure. Serie, N. 429 bis. |