31

32. BROUZET (wine)...

Nimes

33 HEVALIER (François) | 23 janv

Langres

1777.

Haute-M.

34 | OURY(Charles-Joachin,

37

POUTREL (François Hi
laire).

5 mai

Gonainvill

1778.

36 WERNER (Jean-Co

(.-et-O's) |

Chef ouvrier 7

d'etat.

Sous-eutenant i

fa train des equi

iges.

aide - major.

ngis, regiment du Rei, 1. de hus ard.

Sergent,

ex-111, reg.'

Portier

Chirurgien

Maréch1-de

red).1).

(en Bav erc).

1747.

consigne.

(1) Devra se pourvoir auprès du ministre de la justice pour sa naturalisation.( Ordonnance du

47. ERNWEIN (François-Jo 23 frim. Strasbourg Pontonnier,

seph).

an V (Bas-Rhin).9. compagnic.

[13 déc.
1796].

de sante à la pert

absolu d

absoluc

50.

LEMEE (René-Jean)....

sur-Loire

10 déc. Saint-Georges-Voltigeur,
1791. (Maine-et-L.). ex-56. régim.'

51. NOBLET (Gilles)..... 22 janv. Pont-Châ

1786. teau
(Loire-Inf.).

Grenadier, ex-24.de ligne.

31 déc. Paris (Seine) Soldat, ex-44.99 316
1787.

29 mai Saint-Jean-de- Idem, ex-25.
Mont (Vendee).

Ble evaluéc seil des

mées a

'usage

menibr

Ble

3121

BI

1790.

14 janv. Strasbourg

1780.

(Bas-Rhin). 1. regiment

er

étranger.

(1) Devra se pourvoir aupres du ministre de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du f (2) A servi dans les régimens suisses capitulés au service de France.

(N.° 9.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensi de retraite à cent quarante-un Militaires y dénomn payables sur les Credits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 j suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de ce loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrét d'état de la guerre, d'apres ia révision du comité du Con d'état attache à son ministère, et détaillées dans le tableau après, portant le n.° 196;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finand