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Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Ilest accordé au S. de Coucy (Louis-Enguerrand), -préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760, à Lentille (Aube, demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Francis, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs, qui sera inscrie au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 19, jour où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des frances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

&e l'an de grâce

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pensio à M. de Coucy, ex-Préfet du Jura.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

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LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état d L'intérieur;

Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820, qui a mis à la retraite le S. de Coucy, alors préfet du Jura ;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI [5 avril 1803] sur les pensions, et le décret du 13 septembre 1806, portant réglement sur la matière ;

Vu les titres présentés par le S.' Louis-Enguerrand de Coucy pour établir ses droits à la pension, et desquels il réşulte qu'il est né, le 20 janvier 1760, à Lentille, département de l'Aube; que ses services comme officier au régiment d'Artois, infanterie, sont de quatorze ans quatre mois dixhuit jours; qu'il a été, pendant un an onze mois vingt-quatre jours, sous-préfet de Vitry-le-Français; pendant quatre ans neut jours, préfet du Jura, et qu'il est dans un état de maladie qu le met dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 du réglement du 13 septembre 1806; enfin, que la pension à laquelle il a droit d'après le réglement et en raison du traitement annuel de vingt mille francs attaché à ses der nières fonctions, doit être liquidée à trois mille trois cen trente-trois francs.

Vu l'avis du 21 novembre donné par notre ministre de finances, en exécution de notre ordonnance du 2 août der nier, et par lequel il a reconnu la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension du S. de Coucy;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. I. Il est accordé au S. de Coucy (Louis-Enguerrand), -préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760, à Lentille (Aube), demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Français, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs, qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 1820, jour où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre He l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension à M. de Coucy, ex-Préfet du Jura.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

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LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;

Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820, qui a mis à la retraite le S,' de Coucy, alors préfet du Jura ;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI [s avril 1803] sur les pensions, et le décret du 13 septembre 1806, portant réglement sur la matière ;

Vu les titres présentés par le S.' Louis-Enguerrand de Coucy pour établir ses droits à la pension, et desquels il résulte qu'il est né, le 20 janvier 1760, à Lentille, département de l'Aube; que ses services comme officier au régiment d'Artois, infanterie, sont de quatorze ans quatre mois dixhuit jours; qu'il a été, pendant un an onze mois vingt-quatre jours, sous-préfet de Vitry-le-Français; pendant quatre ans neuf jours, préfet du Jura, et qu'il est dans un état de maladie qui le met dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 du réglement du 13 septembre 1806; enfin, que la pension à laquelle il a droit d'après le réglement et en raison du traitement annuel de vingt mille francs attaché à ses dernières fonctions, doit être liquidée à trois mille trois cen trente-trois francs.

Vu l'avis du 21 novembre donné par notre ministre de finances, en exécution de notre ordonnance du 2 août der nier, et par lequel il a reconnu la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension du S. de Coucy;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I." Il est accordé au S.' de Coucy (Louis-Enguerrand), *-préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760, à Lentille (Aube), demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Français, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs, qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 1820, jour où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

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