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État des Vétérans et Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexand

ont été reconnus avoir droit , est proposée, en exécution de l'article 8 de la bi

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ARRÊTÉ. le présent état à la somme de sept cent quatre-vingt-cinq francs, moni

Paris, le 13 Juin 1821.

l'inscription au Trésor royal pour le doublement de solde de retraite auquel il illet 1819, relative à la fixation du Budget des Dépenses de cette même année.

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ISSA (Ferdinando-| Baptisée ! Ariston 117 mars | Moulins |- Marie), « pouscle 19 mail (île de l 1808. | (Allier). condes noces du

in du 1789. Sardaigne ).) fger, ex-vétéran du d'Alexandric. »INO (Marguerite), 12 mai | Rochetta 1 4 fruct. | Avignon ie en secondes 1775. 1 (Tanaro) | an XII. | (Vaucluse). du S.' Tournoux,

|(Piémoni). téran.

{D (Marie-ligmessid. Lunéville he).' an XI. (Meurthe).

Marseille
B.-du-Rh.)

Idem.

{D (Pierre)... f prairia!

| an XIII.

Lyon
(Rhône).

Cette pension sera payée, dans le departein. du Rhône, surles quittances dull S. Crépu, orfevre, ruaides Celestins, a Lyon, qui tiendra compte, 1.o au S.' Luly, sergent-major pensionné, à Marseille, cour Licutaud, de la portion afferente à MarieJosèphe Mblurd; 2. et au S.' Ravel, cxvétéran du camp d'Alexandrie, domicilié à la Vouite(Ardèche), de celle de Jean-Marie Mélard.

RD

La Voule
(Ardèche).

(Ican-! 7 sept..! Asti

1810. (Piémoni).

ie).

icles du doublement de solde de retraite qui le composent, à inscrire au trésor royal. Le Alinistre Secrétaire d'état des finances, signé Roy,

CERTIFI

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On s'ahonne pour lc Bulletin des lois, à raison de , francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directcurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

26 Juin 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 456.

(N.° 10,719.) ORDONNANCE DU ROI relative à la

forme des Comptes à rendre à la Cour des comptes par le Caissier général du Trésor royal.

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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Vu les dispositions de nos ordonnances des 18 novembre 1817 et 16 septeinbre 1818 , relatives au compte de gestion à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal ;

Voulant appliquer à la comptabilité dudit caissier général les principes qui ont déterminé les dispositions de notre ordonnance du 18 novembre 1817, relative au mode des comptes à rendre par les receveurs généraux des finances ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Notre ordonnance du 16 septembre 1818, portant qu'une partie des opérations de recette et de dépense du caissier du trésor royal ne sera pas soumise au jugement de la cour des comptes, cessera d'avoir son effet pour les coinptes-à rendre, à partir de celui pour l'année 1821,

!. VII, Série.

Gg

2. Les comptes que le caissier du trésor royal rendra i la cour des comptes, pour les années 1821 et suivantes, en conformité de l'article 13 de notre ordonnance du 18 novembre 1817, comprendront, sans exception, tous les actes de sa gestion pendant la durée de chaque année; les justifications à fournir pour chaque article de recette et de de pense , seront déterminées par notre ministre secrétaire d'état des finances.

Ne sont pas considérés comine actes de recette ni de dépense, mais seulement comme conversion de valeurs dans de solde dont le caissier général continue à demeurer responsable et ne peut être déchargé, les recouvremens d'effets sur Paris , le compte courant à la banque de France, l'échange des écus contre des billets de banque, et généralement toutes conversions de valeurs numéraire qui ne changent pas le solde et qui n'ajoutent pas à la charge du caissier général.

3. Le compte du caissier du trésor présentera, 1.° le tableau complet des valeurs existant en caisse et en portefeuille à l'époque où cominence la gestion ; 2.° les recettes et les dépenses de toute nature effectuées pendant cette gestion, et classées par chapitre et article d'une manière analogue à l'ordre prescrit pour les comptes des receveurs généraux par les articles 3 et 4 de notre ordonnance du 18 novembre 1817 ; 3.° le montant des valeurs qui se trouveront dans sa caisse et dans son portefeuille à l'époque ou se termine la gestion

4. Le caissier du trésor sera tenu de présenter à notre ministre secrétaire d'état des finances, dans les trois mois qui suivront l'expiration de l'année ou l'époque de la cessation de ses fonctions , le compte qui doit être rendu à la cour des comptes, afin qu'après avoir été vérifié au ministère des finances, il puisse être transinis à la cour dans le délai de six mois fixé par l'article 13 de notre ordonnance du 18 novembre 1817.

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