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N.° 10,744.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au si' Charles-Louis Stapfer, , le ni juin 1790, à Berne en Suisse, élève de l'école royale des ponts et chaussées , demeurant à Paris. (Paris, 21 Mars 1821.)

- N.° 10,745.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis-Eugène-
Joseph baron d'Huart, , le 17 octobre 1802, à la Sau-

vage, grand-duché de Luxembourg, élève inspecteur des - finances au trésor royal. (Paris, 28 Mars 1821.j

N.° 10,746.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des. * Lettres de déclaration de naturalité au S. Potter (George

Charles), à Londres , âgé de trente-neuf ans, demeurant à Paris. (Paris, u1 Avril 1821.)

N.° 10,747.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Petraz dit Petrasse (Charles), , le 2 mai 1782, à Ravoire en Savoie , ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris. (Paris, 25 Avril 1821.)

N.° 10,748.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Vanderveken dit Vanderveque (Guillaume-François), , le 27 mai 1782, à Malines , ancien département des Deux-Nethes, ancien militaire, préposé des douanes royales à Cette ( rault). (Paris, 25 Avril 1821).

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N.° 10,749.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Recht ( Nicolas), , le 28 mars 1783, à Luxembourg, ancien département des Forées, ex-employé des contributions indirectos à Stenay

(Meuse), demeurant à Mouzon (Ardennes ). (Paris, 2 Mai 1821.)

(N.°10,750.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. veuve de Pétris à la maison royale de santé de la ville d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 14 Mars 1821.)

IN.° 10,751.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accp

tation de l'offre faite par la D." Mathieu, d'un capital de 1680 francs , et de la part, estimée 300 francs , qui lui revient dans la succession du S.' Bedel son oncle , pour son admis

sion dans l'hospice de Rambervillers, département des · Vosges. (Paris, 14 Mars 1821.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, la calssed l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

28 Juin 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 458.

• 10,752.) TABLEAU des Prix moyens des Grains ur servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importion, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du Juillet 1819, arrêté le 30 Juin 1821.

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ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de térieur. Paris, le 30 Juin 1821.7 Le Ministre Secrhaire d'état au département de l'it

Signé Sumt on.

:10,75 3. ) ORDONNANCE DU Roi qui déclare compris lans l'amnistie accordée par la Loi du 12 Janvier 1816 les airs imputés au Lieutenant général Baron Brayer, et porte ue cet Officier général rentrera dans tous ses droits , titres, rades et honneurs.

A Paris, le 25 Juin 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous étant fait rendre compte de l'état de la procédure gée jusqu'à ce jour contre le lieutenant générał baron yer, traduit devant le premier conseil de guerre de la mière division militaire, comme compris dans notre lonnance du 24 juillet 1815; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrée d'état de la justice, Nous avons reconnu que les faits inputés audit baron qyer permettaient de l'admettre à jouir de l'amnistie accor: par la loi du 12 janvier 1816, et que ce général, en trant en France et en se remettant à la disposition de re ministre secrétaire d'état de la guerre, avait fait tom- le jugement rendu par contumace contre lui, le 18 sepabre 1816, par le premier conseil de guerre de fa pre-. Ere division militaire; De l'avis de notre Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Les faits imputés au lieutenant général baron yer, et qui ont donné lieu à la procédure instruite contre

la diligence du rapporteur près le premier conseil de rre de la première division militaire, sont déclarés com

dans l'amnistie : il ne sera , en conséquence, donné lire suite aux informations et aux autres actes de procés

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