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DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DOUZIÈME;

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1821.

N.o 427 à 460.

STANFORD LI

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1821,

349.44
F81

7th ser

V.12 1821 594672