1 DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME DOUZIÈME; CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 427 à 460. STANFORD LI A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. janvier 1821. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des idem. 16. Len * Ordonnance du Roi qui permet au sieur au sieur Michel. au sieur Aletzger. aux sieurs Marche ti et Sonino.. 2.STATUTS de la compagnie des mines de fer de 13 427. 16. 18. 25 octobre 1820, insérée au Bulletin 417.. 428. 427. 14 aux sieurs Bayon et Carden.. au sieur Merla.......... iden. au sieur Falcoz dit Falques. au sieur Sparke dit Spacky.. 455. 542. au sieur Fournier. au sieur Malacarne.. 457. 557. 459. 624. au sieur Macario. au sieur Schmidt. 444. 291. au sieur Maglione. 。 aux sieurs Hecken et Lanterme.. au sieur Portier... 457. 557 au sieur Gay. au sieur Burdet.... au sieur Rebuffar..... 439. 223. au sieur Vankeerberghen. au sieur Ois... au sieur Daus.. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent |