Bulletin des lois |
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TITRE I . C Nom et Durée de l ' Association . ART . 1 . 4 La raison sociale de la
compagnie aura le nom de Compagnie des mines de fer de Saint - Étienne . 2 .
La durée de la société sera de quatre - vingt - dix - neuf ans , sauf
renouvellement .
TITRE I . C Nom et Durée de l ' Association . ART . 1 . 4 La raison sociale de la
compagnie aura le nom de Compagnie des mines de fer de Saint - Étienne . 2 .
La durée de la société sera de quatre - vingt - dix - neuf ans , sauf
renouvellement .
Page 34
France. MO NOMS ET PRÉNOMS DURÉE iservac inilitaire NAISSANCI . doute .
SOEI IN GRADES . des militaires . Darcs . | Lieux . la re nges . 311 ) ICOLAS (
Louis ) . . . . . bljani . Merz Chet ouvrier 1 : 0 zl | Andi 1761 . ( Mosel ) . d ' etat . 32 .
France. MO NOMS ET PRÉNOMS DURÉE iservac inilitaire NAISSANCI . doute .
SOEI IN GRADES . des militaires . Darcs . | Lieux . la re nges . 311 ) ICOLAS (
Louis ) . . . . . bljani . Merz Chet ouvrier 1 : 0 zl | Andi 1761 . ( Mosel ) . d ' etat . 32 .
Page 260
Le minimum de la durée des placeniens est de cinq ans ; le maximun , de vingt
ans : en conséquence , les placemens seront faits pour cinq , sept , dix , quinze et
vingt ans . ! 6 . ° Les placemens pour cinq ans comprendront toujours dix ...
Le minimum de la durée des placeniens est de cinq ans ; le maximun , de vingt
ans : en conséquence , les placemens seront faits pour cinq , sept , dix , quinze et
vingt ans . ! 6 . ° Les placemens pour cinq ans comprendront toujours dix ...
Page 307
... et sa durée sera de trente années à partir du jour où sera rendue l '
ordonnance royale qui l ' autorisera ; et , pour se conformer aux dispositions de la
loi relative aux sociétés de cette nature , mesdits S . " Graindor et Thézard ont
représenté ...
... et sa durée sera de trente années à partir du jour où sera rendue l '
ordonnance royale qui l ' autorisera ; et , pour se conformer aux dispositions de la
loi relative aux sociétés de cette nature , mesdits S . " Graindor et Thézard ont
représenté ...
Page
... respectives de la ville de Dunkerque , du département du Nord et du
Gouvernement , fixées , au maxiinum , à une durée de quinze années , cesseront
de plein droit à dater du jour où l ' einprunt sera remboursé en capital et intérêts .
4 .
... respectives de la ville de Dunkerque , du département du Nord et du
Gouvernement , fixées , au maxiinum , à une durée de quinze années , cesseront
de plein droit à dater du jour où l ' einprunt sera remboursé en capital et intérêts .
4 .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui