Bulletin des lois |
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( Paris , 10 Février 1821 . ) ( N . 10 , 554 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l '
accepIntion de deux Lrgs faits par le S . Blanc : le premier , d ' une rinte di 218
francs , à la fabrique de l ' église de Chamaret , département de la Drôme ; et le ...
( Paris , 10 Février 1821 . ) ( N . 10 , 554 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l '
accepIntion de deux Lrgs faits par le S . Blanc : le premier , d ' une rinte di 218
francs , à la fabrique de l ' église de Chamaret , département de la Drôme ; et le ...
Page 399
( Paris , 20 Février 1821 . ) ( N . ° 10 , 560 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation de la nue propriété de divers immeubles évalués à 8000 francs ,
offerte en donation par le S . ' Marais à la fabrique de l ' église de Marigné ...
( Paris , 20 Février 1821 . ) ( N . ° 10 , 560 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation de la nue propriété de divers immeubles évalués à 8000 francs ,
offerte en donation par le S . ' Marais à la fabrique de l ' église de Marigné ...
Page 417
( Paris , 20 Février 1821 : ) ( N . ° 10 , 583 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation d ' un Legs de 803 francs 64 centimes , fait par la D . " . Turpin -
Desnoyers aux pauvres de Laval , département de la Mayenne . ( Paris , 20
Février ...
( Paris , 20 Février 1821 : ) ( N . ° 10 , 583 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation d ' un Legs de 803 francs 64 centimes , fait par la D . " . Turpin -
Desnoyers aux pauvres de Laval , département de la Mayenne . ( Paris , 20
Février ...
Page 417
( Paris , 20 Février 1821 . ) ( N . ' 10 , 5 $ 9 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation de trois Legs faits par la D . " Clabaut : le premier , d ' immeubles
estimés 14 , 187 francs so centimes , aux pauvres de Gomicourt , département du
...
( Paris , 20 Février 1821 . ) ( N . ' 10 , 5 $ 9 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ' acceptation de trois Legs faits par la D . " Clabaut : le premier , d ' immeubles
estimés 14 , 187 francs so centimes , aux pauvres de Gomicourt , département du
...
Page 429
l ' usine vitriolique qu ' il possède en la commune de Forgesles - Eaux ,
arrondissement de Neufchâtel , département de la Seine - Inférieure , ( Paris , 20
Février 1321 . ) N . ° 10 , 605 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l '
acceptation de ...
l ' usine vitriolique qu ' il possède en la commune de Forgesles - Eaux ,
arrondissement de Neufchâtel , département de la Seine - Inférieure , ( Paris , 20
Février 1321 . ) N . ° 10 , 605 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l '
acceptation de ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui