Bulletin des lois |
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Dans ce cas ( et si la vacance n ' a pas été l ' effet * d ' un passage dans un des
corps de l ' armée ) , un officier pris dans ladite compagnie et revêtu du grade
correspondant , ou , depuis quatre ans , du grade inférieur à celui qu ' occupait l ...
Dans ce cas ( et si la vacance n ' a pas été l ' effet * d ' un passage dans un des
corps de l ' armée ) , un officier pris dans ladite compagnie et revêtu du grade
correspondant , ou , depuis quatre ans , du grade inférieur à celui qu ' occupait l ...
Page 270
Pour l ' exécution de l ' article 20 de notre ordonnance du 2 août 1818 , la
première vacance de chacun des emplois de la compagnie correspondans aux
grades de lieutenant , capitaine , chef de bataillon et lieutenant - colonel dans l '
armée ...
Pour l ' exécution de l ' article 20 de notre ordonnance du 2 août 1818 , la
première vacance de chacun des emplois de la compagnie correspondans aux
grades de lieutenant , capitaine , chef de bataillon et lieutenant - colonel dans l '
armée ...
Page 272
Les ' officiers supérieurs et inférieurs occupant aujourd ' hui le grade qui
correspond à leur emploi , d ' après la présente ordonnance , seront en tout
temps susceptibles , lorsqu ' ils auront accompli quatre ans dudit grade , et sans
être tenus ...
Les ' officiers supérieurs et inférieurs occupant aujourd ' hui le grade qui
correspond à leur emploi , d ' après la présente ordonnance , seront en tout
temps susceptibles , lorsqu ' ils auront accompli quatre ans dudit grade , et sans
être tenus ...
Page 273
Ces brevets n ' énonceront que les grades constitutifs dans l ' armée . 32 . D '
après le principe consacré par les anciennes ordonnances , et notamment par l '
article 9 de notre ordonnance du 14 décembre 1815 , l ' emploi de lieutenant ...
Ces brevets n ' énonceront que les grades constitutifs dans l ' armée . 32 . D '
après le principe consacré par les anciennes ordonnances , et notamment par l '
article 9 de notre ordonnance du 14 décembre 1815 , l ' emploi de lieutenant ...
Page 274
par le porte - drapeau , qui sera remplacé par le sergent le plus ancien du grade
de capitaine . Les emplois de sergens - majors et de sergens de première classe
seront donnés aux sergens et fourriers , et subsidiairement à des caporaux ...
par le porte - drapeau , qui sera remplacé par le sergent le plus ancien du grade
de capitaine . Les emplois de sergens - majors et de sergens de première classe
seront donnés aux sergens et fourriers , et subsidiairement à des caporaux ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui