Bulletin des lois |
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Idem . - au sieur Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . 447 : 1337 : Idem . * ORDONNANCES
du Roi qui autorisent l ' acceptation de dons et legs faits aux fabriques des
églises des Attaques , de Bazoches , de la Muline et d ' Amiens ; aux séminaires
du ...
Idem . - au sieur Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . 447 : 1337 : Idem . * ORDONNANCES
du Roi qui autorisent l ' acceptation de dons et legs faits aux fabriques des
églises des Attaques , de Bazoches , de la Muline et d ' Amiens ; aux séminaires
du ...
Page 39
Idem . Idem . Idem . 70 ' Ordonn . ce du ! Sisteron | Jouit d ' unel Premier jour du
trimestral 127 août 1814 . ( Basses - Alpes ' . I demi - solde . Jcourant , saut de
faction de cell quil aura touche de pu ' s certe ! lepoquc a citru de demi - solde .
Idem . Idem . Idem . 70 ' Ordonn . ce du ! Sisteron | Jouit d ' unel Premier jour du
trimestral 127 août 1814 . ( Basses - Alpes ' . I demi - solde . Jcourant , saut de
faction de cell quil aura touche de pu ' s certe ! lepoquc a citru de demi - solde .
Page 45
Idem , Idern . Idem . ( Loire ) . Idem , Gap - Idem . Idem . ( Hautes - Alpes ) Idem .
Idem . Iden . Idem . Idem . Idem . Idem . ROMANCE Idem . Idem . Idem . Idem .
Doué ( Maine - et - L . " ) . Veriville ( Isère ) . Angers ( Maine - et - L . ' ) . Veynes !
Idem , Idern . Idem . ( Loire ) . Idem , Gap - Idem . Idem . ( Hautes - Alpes ) Idem .
Idem . Iden . Idem . Idem . Idem . Idem . ROMANCE Idem . Idem . Idem . Idem .
Doué ( Maine - et - L . " ) . Veriville ( Isère ) . Angers ( Maine - et - L . ' ) . Veynes !
Page 49
Idem . Idem . Idem . 13NA 200 , EnaH215 ' | Ordonn . ces de : Laignes 1 Jouit d '
unc Premier jour du trimestre courant , sauf déduction de cell 37 août 18140 (
Côte - ti ' Or ) . Semi - solde . qu ' il aura touché depuis cette 18 nov . 1815 .
cpoque ...
Idem . Idem . Idem . 13NA 200 , EnaH215 ' | Ordonn . ces de : Laignes 1 Jouit d '
unc Premier jour du trimestre courant , sauf déduction de cell 37 août 18140 (
Côte - ti ' Or ) . Semi - solde . qu ' il aura touché depuis cette 18 nov . 1815 .
cpoque ...
Page 83
Idem . 275 ) Ordonn . “ e de Chenay Jouit d ' une 27 août 1814 ( Deux - Sèvres ) .
Jemi - solde . 196 . Idem . La Saulce Idem . ( Hautes - Alpes . Idem . Pau Idem . | (
3 . - Pyrenées ) . Idem . Chalançon Idem . ( Ardèche ) . Idem . Toulon ( Var ) .
Idem . 275 ) Ordonn . “ e de Chenay Jouit d ' une 27 août 1814 ( Deux - Sèvres ) .
Jemi - solde . 196 . Idem . La Saulce Idem . ( Hautes - Alpes . Idem . Pau Idem . | (
3 . - Pyrenées ) . Idem . Chalançon Idem . ( Ardèche ) . Idem . Toulon ( Var ) .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui