Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 27
Nancy Jouit du traite - Premier jour du trimestre cou - | | ment de retorme frant ,
saufdeduction des sommes " lqu ' il a touchécs depuis à titreda taitement de
réforme . 900 . Ordonn . cc du Saint - Christophe - Jouit d ' unel s . ' ' juillet 1919 ,
sauf ...
Nancy Jouit du traite - Premier jour du trimestre cou - | | ment de retorme frant ,
saufdeduction des sommes " lqu ' il a touchécs depuis à titreda taitement de
réforme . 900 . Ordonn . cc du Saint - Christophe - Jouit d ' unel s . ' ' juillet 1919 ,
sauf ...
Page 101
Ordonn . ce dil Niort Jouit d ' un Premier jour du trimestre co 3ranit ,
saufdéduction de ce qu ' il 27 août 1814 . Deux - Sèvres ) . íemi - solde . aura
louché depuis cette époque Ja titre de demi - oide . Idem . Orchamps Idem .
Juleni . ( Jura .
Ordonn . ce dil Niort Jouit d ' un Premier jour du trimestre co 3ranit ,
saufdéduction de ce qu ' il 27 août 1814 . Deux - Sèvres ) . íemi - solde . aura
louché depuis cette époque Ja titre de demi - oide . Idem . Orchamps Idem .
Juleni . ( Jura .
Page 107
125 + Ordonn . codil Niort Jouit d ' uns Premier jour du trimestre cox ranit ,
ufdéduction de ce qu ' 27 août 1814 . Deux - Sèvres ) . temi - solde . K nuta
touché depuis cette époqu 14 titre de demi - olde . 133 . Idem . Orchamps Idem .
Luem .
125 + Ordonn . codil Niort Jouit d ' uns Premier jour du trimestre cox ranit ,
ufdéduction de ce qu ' 27 août 1814 . Deux - Sèvres ) . temi - solde . K nuta
touché depuis cette époqu 14 titre de demi - olde . 133 . Idem . Orchamps Idem .
Luem .
Page 189
Jouit du trai - Premier jour du trfmestre cou 27 août 1814 . tement de ré - frant ;
sauf deduct . de ce qu ' ilau . rait touché depuis cette époqu forme , à titre de
traitement de réforine 570 . Idem . Prauthoy Jouit d ' unel Premier jour du
trimestre ...
Jouit du trai - Premier jour du trfmestre cou 27 août 1814 . tement de ré - frant ;
sauf deduct . de ce qu ' ilau . rait touché depuis cette époqu forme , à titre de
traitement de réforine 570 . Idem . Prauthoy Jouit d ' unel Premier jour du
trimestre ...
Page 280
F Nidervillers Jouit d ' un 1 . " janv . 1821 ; mais le paie - | | ( Meurthe ) . Meurthe
Irroitement de ment n ' aura licu qu ' à compter traitement de mener ! " , " du is
janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses trente
ans ...
F Nidervillers Jouit d ' un 1 . " janv . 1821 ; mais le paie - | | ( Meurthe ) . Meurthe
Irroitement de ment n ' aura licu qu ' à compter traitement de mener ! " , " du is
janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses trente
ans ...
What people are saying - Write a review
User Review - Flag as inappropriate
cf. p49 instruction publique
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui