Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 20
... quotité , ci .... 9. M. Antoine - Joseph - Fredéric de Lachance , chef d'escadron des cuirassiers de Berry , ' de présent en cette ville de Saint- Étienne , tant pour lui que pour M. Jean - Baptiste - Auguste de Lachance , son frère ...
... quotité , ci .... 9. M. Antoine - Joseph - Fredéric de Lachance , chef d'escadron des cuirassiers de Berry , ' de présent en cette ville de Saint- Étienne , tant pour lui que pour M. Jean - Baptiste - Auguste de Lachance , son frère ...
Page 25
... quotité du bénéfice , calculée en raison de la situation et des besoics de l'établissement , mais dont le minimum ne pourra être au - dessous du vingtième , sera prélevée chaque année , pour for- mer un fonds de réserve , soit pour ...
... quotité du bénéfice , calculée en raison de la situation et des besoics de l'établissement , mais dont le minimum ne pourra être au - dessous du vingtième , sera prélevée chaque année , pour for- mer un fonds de réserve , soit pour ...
Page 28
... quotité de son cautionnement . Il pourra être appelé au comité ; mais il n'y aura que voix con- sultative . 36. La signature sociale de la compagnie des mines de fer de Saint - Etienne , en matière de comptabilité , sera donnée par le ...
... quotité de son cautionnement . Il pourra être appelé au comité ; mais il n'y aura que voix con- sultative . 36. La signature sociale de la compagnie des mines de fer de Saint - Etienne , en matière de comptabilité , sera donnée par le ...
Page 31
... quotité qui lui demeurera acquise sur les cin- quante actions gratuites , sera déterminée par des arbitres , qui dev ont prendre en considération les déboursés faits dans son voyage en Angleterre , évalués par lui à une somme de vingt ...
... quotité qui lui demeurera acquise sur les cin- quante actions gratuites , sera déterminée par des arbitres , qui dev ont prendre en considération les déboursés faits dans son voyage en Angleterre , évalués par lui à une somme de vingt ...
Page 63
France. » nistration , quant à la quotité de la somme à employer et à la nature des effets . » Ln conséquence des dispositions ci - dessus , le conseil du con- tenneux connaîtra exclusivement et uniquement des placemens immobiliers et ...
France. » nistration , quant à la quotité de la somme à employer et à la nature des effets . » Ln conséquence des dispositions ci - dessus , le conseil du con- tenneux connaîtra exclusivement et uniquement des placemens immobiliers et ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui