Bulletin des lois |
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Leur E QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE de da solde de de be retraite . la
fixation . titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de ieur solde de retraite .
actuelle . REAL Idem . 2341 Ordonnances des Sens ( Yonne . ) Jouit d ' unel ...
Leur E QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE de da solde de de be retraite . la
fixation . titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de ieur solde de retraite .
actuelle . REAL Idem . 2341 Ordonnances des Sens ( Yonne . ) Jouit d ' unel ...
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QUOTITÉ d de la solde BASES LÉGALES DOMICILE de des Leur POSITION
actuelle , ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de | la fixation ,
titulaires . retraite . 1875 | Ordonn . Ce dul Arzacal 27 août 1814 . ( Basses -
Pyrén . ) ...
QUOTITÉ d de la solde BASES LÉGALES DOMICILE de des Leur POSITION
actuelle , ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de | la fixation ,
titulaires . retraite . 1875 | Ordonn . Ce dul Arzacal 27 août 1814 . ( Basses -
Pyrén . ) ...
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Leur ÉPOQUE de jouissance DE QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE aquell
de des le Eglée . la pension . la fixation . I titulaires . I POSITION de actuelle . leur
pension . Jarm . 1 . cr janvier 1821 . 130f | Ordonn . ce du Le Puy | A joui de la ...
Leur ÉPOQUE de jouissance DE QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE aquell
de des le Eglée . la pension . la fixation . I titulaires . I POSITION de actuelle . leur
pension . Jarm . 1 . cr janvier 1821 . 130f | Ordonn . ce du Le Puy | A joui de la ...
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... ans que cet appel puisse excéder la quotité fixée par l ' article 28 . La
distribution de ces fonds supplémentaires est faite aux incendiés , quatre mois au
plus tard après la délibération du conseil général , qui a déterminé l ' appel de
fonds .
... ans que cet appel puisse excéder la quotité fixée par l ' article 28 . La
distribution de ces fonds supplémentaires est faite aux incendiés , quatre mois au
plus tard après la délibération du conseil général , qui a déterminé l ' appel de
fonds .
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Quotité | BASES LEGALES DOMICILE de des ! la pension . la fixation . titulaires .
Lcur POSITION actuelle . ÉPOQUE de jouissance de lenir pension . de 2 , 4001 |
Ordonniće dol Strasbourg | Jouit du trai . l . 1 ' ' juillet 1821 , sauf de duction du ...
Quotité | BASES LEGALES DOMICILE de des ! la pension . la fixation . titulaires .
Lcur POSITION actuelle . ÉPOQUE de jouissance de lenir pension . de 2 , 4001 |
Ordonniće dol Strasbourg | Jouit du trai . l . 1 ' ' juillet 1821 , sauf de duction du ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui