Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 36
Le ture faite , le constituant a signé avec lesdits notaires . Signé à minute ,
Boullée ; Chambeite et Bertrand , notaires . Enregistré à Paris , le 21 octobre
1818 , folio 137 recto , cases et 7 . Reçu deux francs , et vingt centimes pour
subvention .
Le ture faite , le constituant a signé avec lesdits notaires . Signé à minute ,
Boullée ; Chambeite et Bertrand , notaires . Enregistré à Paris , le 21 octobre
1818 , folio 137 recto , cases et 7 . Reçu deux francs , et vingt centimes pour
subvention .
Page 328
Pardessus et Graindor ont signé avec les notaires , lecture faite . · La minute est
signée J . A . Pardessus , Graindor ; Gaultier et Delagrange , notaires . . . . Plus
bas est écrit : « Enregistré à Blois , le 25 septembre 1820 , » folio ir verso , case 1
.
Pardessus et Graindor ont signé avec les notaires , lecture faite . · La minute est
signée J . A . Pardessus , Graindor ; Gaultier et Delagrange , notaires . . . . Plus
bas est écrit : « Enregistré à Blois , le 25 septembre 1820 , » folio ir verso , case 1
.
Page 340
d ' état au département de l ' intérieur , et solliciter l ' autorisation nécessaire pour
la prompte mise en activité d ' une société dont le but est aussi éminemment utile
. parans ont signé avec les notaires , lecture faite . La minute est signée R ...
d ' état au département de l ' intérieur , et solliciter l ' autorisation nécessaire pour
la prompte mise en activité d ' une société dont le but est aussi éminemment utile
. parans ont signé avec les notaires , lecture faite . La minute est signée R ...
Page
Signé Paquel . A côté est le sceau de la mairie . Vu pour légalisation de la
signature de M . Paquel , adjoint du maire de Commercy , par nous sous - préfet
de l ' arrondissement de Commercy , ce 12 novembre 1823 . Signé Hussenot .
Suivent ...
Signé Paquel . A côté est le sceau de la mairie . Vu pour légalisation de la
signature de M . Paquel , adjoint du maire de Commercy , par nous sous - préfet
de l ' arrondissement de Commercy , ce 12 novembre 1823 . Signé Hussenot .
Suivent ...
Page
Approuvé l ' écriture , signé Lefibvre de Turnejus . Approuvé l ' écri . lure , signé A
. Berthier . Approuvé l ' écriture , signé comte Bourcier , Approuvé l ' écriture ,
signé 1 . afiogne , Approuvél ' écriture , sigaé Louis de Klipstein . Approuve l ...
Approuvé l ' écriture , signé Lefibvre de Turnejus . Approuvé l ' écri . lure , signé A
. Berthier . Approuvé l ' écriture , signé comte Bourcier , Approuvé l ' écriture ,
signé 1 . afiogne , Approuvél ' écriture , sigaé Louis de Klipstein . Approuve l ...
What people are saying - Write a review
User Review - Flag as inappropriate
cf. p49 instruction publique
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui