Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état département des finances Signé Roy . ( N. 10,010 . ) ORDONNANCE DU ROI qui nomme ( 2 )
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état département des finances Signé Roy . ( N. 10,010 . ) ORDONNANCE DU ROI qui nomme ( 2 )
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... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur ; Signé SIMEON . 10,011 . ) ORDONNANCE DU ROI qui établit à Paris , pour tout le Royaume , une Académie royale de Médicine . Au château des Tuileries , le 20 ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur ; Signé SIMEON . 10,011 . ) ORDONNANCE DU ROI qui établit à Paris , pour tout le Royaume , une Académie royale de Médicine . Au château des Tuileries , le 20 ...
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... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé SIMEON . ( N. 10,012 . ) ORDONNANCE DU ROI qui supprime , pour cause d'abus , le Mandement de l'Évêque de Poitiers en date du 26 Octobre 1820 ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé SIMEON . ( N. 10,012 . ) ORDONNANCE DU ROI qui supprime , pour cause d'abus , le Mandement de l'Évêque de Poitiers en date du 26 Octobre 1820 ...
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... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON . ( N. ° 10,041 . ) STATUTS de la Compagnie des Mines de de Saint - Etienne , annexés à l'Ordonnance royale du tobre 1820 , insérée au ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON . ( N. ° 10,041 . ) STATUTS de la Compagnie des Mines de de Saint - Etienne , annexés à l'Ordonnance royale du tobre 1820 , insérée au ...
Page 50
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé Roy , ( N. ° 10,048 . ) ORDONNANCE DU ROI portant modification des Statuts de la Caisse de survivance et d'accroissement . Au château des Tuileries , le 14 ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé Roy , ( N. ° 10,048 . ) ORDONNANCE DU ROI portant modification des Statuts de la Caisse de survivance et d'accroissement . Au château des Tuileries , le 14 ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui