Bulletin des lois |
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Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé Roy
. , noti IISI N°10 , 083 . ) ORDONNANCE DU Ror portant Nomination des
Alministratiurs de la Régie des Contributions indiFZcies A Paris , le 23 Janvier
1821 .
Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé Roy
. , noti IISI N°10 , 083 . ) ORDONNANCE DU Ror portant Nomination des
Alministratiurs de la Régie des Contributions indiFZcies A Paris , le 23 Janvier
1821 .
Page 144
Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé Roy
. ( N . ° 10 , 240 . ) ORDONNANCE DU ROI portant que 1 S . ' Bassou ( Alexis -
Mathieu - Ange - Guillaume ) , né , ! 8 avril 1775 , à Perpignan ( Pyrénées ...
Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé Roy
. ( N . ° 10 , 240 . ) ORDONNANCE DU ROI portant que 1 S . ' Bassou ( Alexis -
Mathieu - Ange - Guillaume ) , né , ! 8 avril 1775 , à Perpignan ( Pyrénées ...
Page 364
Signé LOUIS . Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de
France , Le Ministre Secrétaire d ' état av Ministre Secrétaire d ' état au
département de l ' intérieur , département de la justice , Signé SIMÉON . Signé H
. de ...
Signé LOUIS . Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de
France , Le Ministre Secrétaire d ' état av Ministre Secrétaire d ' état au
département de l ' intérieur , département de la justice , Signé SIMÉON . Signé H
. de ...
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Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état au département de l '
intérieur , . . Signé SIMÉON , Société d ' assurance inutuelle contre la Gréle pour
les départernens de la Meurthe , de la Moselle , des Vosges , de la Haute -
Marne ...
Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ' état au département de l '
intérieur , . . Signé SIMÉON , Société d ' assurance inutuelle contre la Gréle pour
les départernens de la Meurthe , de la Moselle , des Vosges , de la Haute -
Marne ...
Page
Approuvé l ' écriture , signé Lefibvre de Turnejus . Approuvé l ' écri . lure , signé A
. Berthier . Approuvé l ' écriture , signé comte Bourcier , Approuvé l ' écriture ,
signé 1 . afiogne , Approuvél ' écriture , sigaé Louis de Klipstein . Approuve l ...
Approuvé l ' écriture , signé Lefibvre de Turnejus . Approuvé l ' écri . lure , signé A
. Berthier . Approuvé l ' écriture , signé comte Bourcier , Approuvé l ' écriture ,
signé 1 . afiogne , Approuvél ' écriture , sigaé Louis de Klipstein . Approuve l ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui