Bulletin des lois |
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UDE PROTITÉ BASES LÉGALE leque de la solde DOMICILE Leur ÉPOQUE de
jouissance des POSITION el del de de de Tetraite . I la fixation . | titulaires .
actuelle . leur solde de retraite , Sans traitem . ' | s . sr janvier 1819 . gouf Ordonn .
UDE PROTITÉ BASES LÉGALE leque de la solde DOMICILE Leur ÉPOQUE de
jouissance des POSITION el del de de de Tetraite . I la fixation . | titulaires .
actuelle . leur solde de retraite , Sans traitem . ' | s . sr janvier 1819 . gouf Ordonn .
Page 55
GEOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE la solde de des Leur POSITION actuelle .
ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de la fixation . I titulaires . jer
319 Ordonn . ce du 1 : 7 août 1814 . Avignon ( Vaucluse ) . Jouit d ' une Premier ...
GEOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE la solde de des Leur POSITION actuelle .
ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de la fixation . I titulaires . jer
319 Ordonn . ce du 1 : 7 août 1814 . Avignon ( Vaucluse ) . Jouit d ' une Premier ...
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France. ÉPOQUE de jouissance QUOTITÉ 3 ASESLÉGALES DOMICILE ele la
solie de des renuite . la fixation . titulaires . · Leur POSITION | actuelle . de leur
solde de retraite . y . . hal 2 , 2 5 0f Ordonn . ce du Paris ( Seine ) . Sans traitem . '
| .
France. ÉPOQUE de jouissance QUOTITÉ 3 ASESLÉGALES DOMICILE ele la
solie de des renuite . la fixation . titulaires . · Leur POSITION | actuelle . de leur
solde de retraite . y . . hal 2 , 2 5 0f Ordonn . ce du Paris ( Seine ) . Sans traitem . '
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POSITION ÉPOQUE de jouissance de I leur solde de retraite . dc actuelle . 400 .
1334 Ordonn . co du . Octroct - fr . Haul Sans traitem . ' 1er janvier 1819 . 27 août
1814 . ( Bas - Rhin ) . Idem . Klingenthal , Idem . Idem . commune de Boersch ...
POSITION ÉPOQUE de jouissance de I leur solde de retraite . dc actuelle . 400 .
1334 Ordonn . co du . Octroct - fr . Haul Sans traitem . ' 1er janvier 1819 . 27 août
1814 . ( Bas - Rhin ) . Idem . Klingenthal , Idem . Idem . commune de Boersch ...
Page 417
Leur POSITION actuelle . ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1 . er janvier
1821 . decembre 1820 , Idem , Idem . Idem . 19 F | Ordonnancedul Angers A jour
de la demi - | 27 août 1814 . ( Maine - et - L . ) . La Per s oide jusqu ' au 31 174 .
Leur POSITION actuelle . ÉPOQUE de jouissance de leur pension . 1 . er janvier
1821 . decembre 1820 , Idem , Idem . Idem . 19 F | Ordonnancedul Angers A jour
de la demi - | 27 août 1814 . ( Maine - et - L . ) . La Per s oide jusqu ' au 31 174 .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui