Bulletin des lois |
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Page 59
Le dividende sera établi , dès la première année révolue , a partir de la clôture
des séries , d ' après le produit constaté du placement des capitaux , et les
extinctions reconnues , et ainsi successivement à la fin de chaque année , jusqu '
à l ...
Le dividende sera établi , dès la première année révolue , a partir de la clôture
des séries , d ' après le produit constaté du placement des capitaux , et les
extinctions reconnues , et ainsi successivement à la fin de chaque année , jusqu '
à l ...
Page 145
Les fonctions de ces administrateurs dureront cinq ans , et ils seront renouvelés
par cinquième chaque année . Les administrateurs sortans seront indiqués par le
sort pendant les premières années , et ensuite par l ' ancienneié : ils seront ...
Les fonctions de ces administrateurs dureront cinq ans , et ils seront renouvelés
par cinquième chaque année . Les administrateurs sortans seront indiqués par le
sort pendant les premières années , et ensuite par l ' ancienneié : ils seront ...
Page 374
ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la ville de la Palisse , département de l '
Allier , une nouvelle foire , qui se tiendra le 3 avril de chaque année . ( Paris , · 26
Janvier 1821 . ) . ( N ° 10 , 5 17 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ...
ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la ville de la Palisse , département de l '
Allier , une nouvelle foire , qui se tiendra le 3 avril de chaque année . ( Paris , · 26
Janvier 1821 . ) . ( N ° 10 , 5 17 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ...
Page 375
ORDONNANCE DU Roi portant que la foire qui se tient à Pont Faverger ,
arrondissement de Reims , département de la Marne , le 4 juillet de chaque
année , aura lieu , à l ' avenir , le ro du même mois . ( Paris , 26 Janvier 1821 . ) (
N . ° 10 ...
ORDONNANCE DU Roi portant que la foire qui se tient à Pont Faverger ,
arrondissement de Reims , département de la Marne , le 4 juillet de chaque
année , aura lieu , à l ' avenir , le ro du même mois . ( Paris , 26 Janvier 1821 . ) (
N . ° 10 ...
Page 407
Si les dommages causés par les incendies d ' une année excèdent le montant
des contributions d ' assurance reçues de tous les sociétaires pour cette année ,
et si ces dommages excèdent en outre le fonds de réserve alors existant , le ...
Si les dommages causés par les incendies d ' une année excèdent le montant
des contributions d ' assurance reçues de tous les sociétaires pour cette année ,
et si ces dommages excèdent en outre le fonds de réserve alors existant , le ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui