Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... article 52 ; ledit acte , auquel les nouveaux souscripteurs ont déclaré accéder , servant toujours de contrat d'union et de ... articles suivans : : 3. L'objet de l'entreprise est déterminé par les demandes en concession elle s'exécutera ...
... article 52 ; ledit acte , auquel les nouveaux souscripteurs ont déclaré accéder , servant toujours de contrat d'union et de ... articles suivans : : 3. L'objet de l'entreprise est déterminé par les demandes en concession elle s'exécutera ...
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... articles 8 , 10 , 11 , 12 , 13 et 14 ci - après . lout appel de fonds au - delà du capital total de quinze cent ... article 38 des présens statuts . 11. Quant à l'exploitation de la houille et du minerai , il est foarni , pour cet objet ...
... articles 8 , 10 , 11 , 12 , 13 et 14 ci - après . lout appel de fonds au - delà du capital total de quinze cent ... article 38 des présens statuts . 11. Quant à l'exploitation de la houille et du minerai , il est foarni , pour cet objet ...
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... articles 16 , 17 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 29 , 30 , 33 , 35 , 36 et 38 , sont supprimés , et remplacés par les articles ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce ...
... articles 16 , 17 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 29 , 30 , 33 , 35 , 36 et 38 , sont supprimés , et remplacés par les articles ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce ...
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... Articles des Statuts ; 2.o Création d'une conde Division d'Actionnaires avec jouissance immédiate des dividendes et ... article 56 des statuts de l'établissement , Se sont réunies les personnes ci - après dénommées , appelées , par l ...
... Articles des Statuts ; 2.o Création d'une conde Division d'Actionnaires avec jouissance immédiate des dividendes et ... article 56 des statuts de l'établissement , Se sont réunies les personnes ci - après dénommées , appelées , par l ...
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... article 36 du Code de commerce . >> li sera ajouté à l'article 10 la disposition suivante : « Le certificat de vie ne sera pas nécessaire , ' si l'action repose sur » la tête d'un prince ou d'une princesse de la famille royale ou du ...
... article 36 du Code de commerce . >> li sera ajouté à l'article 10 la disposition suivante : « Le certificat de vie ne sera pas nécessaire , ' si l'action repose sur » la tête d'un prince ou d'une princesse de la famille royale ou du ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui