Bulletin des lois |
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Il y aura trente honoraires dans la section de médede , vingt dans la section de
chirurgie et dix dans la sec , tion de pharmacie , tous pris hors de la classe des
titulaires , et choisis par voie d ' élection . Indépendamment de ces hoLoraires
élus ...
Il y aura trente honoraires dans la section de médede , vingt dans la section de
chirurgie et dix dans la sec , tion de pharmacie , tous pris hors de la classe des
titulaires , et choisis par voie d ' élection . Indépendamment de ces hoLoraires
élus ...
Page 19
janvier 1820 ; mais le paie1 : 7 août 1814 . la fixation de salment n ' aura lieu qu '
à compter pension . la jour ( ù il aura cessé d ' être foldé sur les fonds de la
guerre . Idem . Sermaise Antend à la comIdem . ( Marne ) . pagnie la fixation de
sa ...
janvier 1820 ; mais le paie1 : 7 août 1814 . la fixation de salment n ' aura lieu qu '
à compter pension . la jour ( ù il aura cessé d ' être foldé sur les fonds de la
guerre . Idem . Sermaise Antend à la comIdem . ( Marne ) . pagnie la fixation de
sa ...
Page 25
1 . janvier 1819 , sauf debel , duction des sommes qu ' il aura ( Meurthe ) .
touchées , depuis cette époque , tant sur sa retraite provisoire que sur la pension
de 1 , 650 fr . qu ' il a obtenue le 2 août 1820 , et que la présente annulle . ained
Idem ...
1 . janvier 1819 , sauf debel , duction des sommes qu ' il aura ( Meurthe ) .
touchées , depuis cette époque , tant sur sa retraite provisoire que sur la pension
de 1 , 650 fr . qu ' il a obtenue le 2 août 1820 , et que la présente annulle . ained
Idem ...
Page 87
tement de non - in nnées de service effectifs , sauf Jactivité . retcnue du
cinquième des arrerages , jusqu ' a concurrence du trop perçu résultant de la
uifforen e entre la quorité del cette pension et les sommes qu ' il aura pu recevoir
à titre do ...
tement de non - in nnées de service effectifs , sauf Jactivité . retcnue du
cinquième des arrerages , jusqu ' a concurrence du trop perçu résultant de la
uifforen e entre la quorité del cette pension et les sommes qu ' il aura pu recevoir
à titre do ...
Page 95
Iden . Marseille Idim . Idem . ( B . - du - Rhône ) . Idem . Crest ( Drôme ) . Jouit d '
une ! . " janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de
rc - lier du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . " recevoir sa retraiic provisoire ...
Iden . Marseille Idim . Idem . ( B . - du - Rhône ) . Idem . Crest ( Drôme ) . Jouit d '
une ! . " janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de
rc - lier du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . " recevoir sa retraiic provisoire ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui