Bulletin des lois |
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Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les sommes qui lu seront confiées
par les cultivaleurs , ouvriers , artisans , domes tiques , les employés des
administrations , les commis , les ecclésias tiques et les ministres des divers
cultes ...
Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les sommes qui lu seront confiées
par les cultivaleurs , ouvriers , artisans , domes tiques , les employés des
administrations , les commis , les ecclésias tiques et les ministres des divers
cultes ...
Page 145
L ' administration de la caisse sera confiée gratuitement à quinze personnes
choisies de préférence parmi les fondateurs de la caisse , et nommées pour la
première fois en assemblée générale des fondateurs , Dans les cas où , par
décès ...
L ' administration de la caisse sera confiée gratuitement à quinze personnes
choisies de préférence parmi les fondateurs de la caisse , et nommées pour la
première fois en assemblée générale des fondateurs , Dans les cas où , par
décès ...
Page 164
4 Il sera établi à Nantes , avec l ' autorisation du Gouvernement , une société
anonyme , sous la dénomination de Caisse d ' épargnes et de prévoyance du
département de la Loire - Irferieure . . Celte caisse sera destinée à recevoir en
dépôt ...
4 Il sera établi à Nantes , avec l ' autorisation du Gouvernement , une société
anonyme , sous la dénomination de Caisse d ' épargnes et de prévoyance du
département de la Loire - Irferieure . . Celte caisse sera destinée à recevoir en
dépôt ...
Page 165
Les comparans dótent la caisse d ' épargnes et de prévoyance du département
de la Loire - Inférieure d ' une somme de quinze mille francs , à employer en
achat de rentes cinq pour cent consolidés . En outre , ils offrent , avec l ' agrément
de ...
Les comparans dótent la caisse d ' épargnes et de prévoyance du département
de la Loire - Inférieure d ' une somme de quinze mille francs , à employer en
achat de rentes cinq pour cent consolidés . En outre , ils offrent , avec l ' agrément
de ...
Page 166
Les dépôts seront restitués , à quelque époque que ce soit , à la volonté des
prêteurs , en prévenant quinze jours d ' avance , la caisse se réservant toutefois ,
si elle le juge convenable , de rembourser avant l ' expiration de quinze jours . 14
.
Les dépôts seront restitués , à quelque époque que ce soit , à la volonté des
prêteurs , en prévenant quinze jours d ' avance , la caisse se réservant toutefois ,
si elle le juge convenable , de rembourser avant l ' expiration de quinze jours . 14
.
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui