Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... cent actions , ci ...... .... 100 . Le même au nom de M. Louis Blanchard , ingénieur en chefau corps royal des ponts - et - chaussées , domicilié à Mont- baison , dont il s'est porté fort et dont il a promis de rap- poner la ...
... cent actions , ci ...... .... 100 . Le même au nom de M. Louis Blanchard , ingénieur en chefau corps royal des ponts - et - chaussées , domicilié à Mont- baison , dont il s'est porté fort et dont il a promis de rap- poner la ...
Page 20
... cent actions , ci ...... .... 100 Le même , 1. ° pour et au nom de M. Bricogne fils , maître des requêtes au Conseil d'état , domicilié à Paris , pour lequel il s'est porté fort et dont il promet de rapporter la ratifica- tion , s'il en ...
... cent actions , ci ...... .... 100 Le même , 1. ° pour et au nom de M. Bricogne fils , maître des requêtes au Conseil d'état , domicilié à Paris , pour lequel il s'est porté fort et dont il promet de rapporter la ratifica- tion , s'il en ...
Page 23
... cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les engagemens des actionnaires s'étendent aux diverses opéra- tons mentionnées au titre précédent ; mais les paiemens seront régies de manière à suivre les progrès ...
... cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les engagemens des actionnaires s'étendent aux diverses opéra- tons mentionnées au titre précédent ; mais les paiemens seront régies de manière à suivre les progrès ...
Page 25
France. cédant , avant les premiers versemens de la somme de quatre cent vingt - cing mille francs . 17. Le bénéfice des actions sera acquitté tous les ans pendant les premieres années , et au moins tous les six mois à l'avenir ; une ...
France. cédant , avant les premiers versemens de la somme de quatre cent vingt - cing mille francs . 17. Le bénéfice des actions sera acquitté tous les ans pendant les premieres années , et au moins tous les six mois à l'avenir ; une ...
Page 26
... cent vingt s'ils sont trois , et deux cents s'ils sont cinq . Le contrôleur sera tenu de fournir tel cautionnement qui sera ultérieurement déterminé par l'assemblée . 28. Le comité réuni au directeur administre l'établissement : il a la ...
... cent vingt s'ils sont trois , et deux cents s'ils sont cinq . Le contrôleur sera tenu de fournir tel cautionnement qui sera ultérieurement déterminé par l'assemblée . 28. Le comité réuni au directeur administre l'établissement : il a la ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui