Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ci - après : 1. M. Louis - George - Gabriel de Gallois , propriétaire , ingénieur en chef au corps royal des mines , domicilié à Saint - Etienne , inventeur et fondateur , pour cent actions , ci ...... .... 100 . Le même au nom de M ...
... ci - après : 1. M. Louis - George - Gabriel de Gallois , propriétaire , ingénieur en chef au corps royal des mines , domicilié à Saint - Etienne , inventeur et fondateur , pour cent actions , ci ...... .... 100 . Le même au nom de M ...
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... après les bases établies dans la pétition relative à cette concession et par les articles ci - après , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 et 47 . Le comité provisoire est également chargé de poursuivre auprès du Gouvernement les demandes en ...
... après les bases établies dans la pétition relative à cette concession et par les articles ci - après , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 et 47 . Le comité provisoire est également chargé de poursuivre auprès du Gouvernement les demandes en ...
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... ci - dessus sont bien celles de MM . Bertrand et Chambette , notaires à ... après nommés actionnaires , demandant à se former en société anonyme , sous ... ci ....... Le même au nom et comme se portant fort , avec promesse d'en rapporter ...
... ci - dessus sont bien celles de MM . Bertrand et Chambette , notaires à ... après nommés actionnaires , demandant à se former en société anonyme , sous ... ci ....... Le même au nom et comme se portant fort , avec promesse d'en rapporter ...
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... ci - après . lout appel de fonds au - delà du capital total de quinze cent mille francs est interdit ; et dans aucun cas les actionnaires ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société . Il ne pourra être ...
... ci - après . lout appel de fonds au - delà du capital total de quinze cent mille francs est interdit ; et dans aucun cas les actionnaires ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société . Il ne pourra être ...
Page 42
... ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce destinés , et par un coupon ou certificat d'inscription , transmissible et indivisible . Leur transfert s'opérera sur les registres ...
... ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce destinés , et par un coupon ou certificat d'inscription , transmissible et indivisible . Leur transfert s'opérera sur les registres ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui