Bulletin des lois |
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1 DATES N . os TITRES DES LOIS , & c . des Bull . Pages . LOIS , & c . Il 22
Férrier | ORDONNANCE du Roi qui autorise l ' expor1821 , tacion des charbons
de bois fabriqués dans la commune de Champ - tromier , département de l ' Ain .
1 DATES N . os TITRES DES LOIS , & c . des Bull . Pages . LOIS , & c . Il 22
Férrier | ORDONNANCE du Roi qui autorise l ' expor1821 , tacion des charbons
de bois fabriqués dans la commune de Champ - tromier , département de l ' Ain .
Page 311
3 ) , les hâcimens d ' une closerie sise aux Grouets en cette commune , les
bâtimens d ' une autre closerie appelée les Vitres , commune de Chambon , et
une maison située à Avaray ; le tout , par mondit S . ' Juvanon , évalué crente
mille ...
3 ) , les hâcimens d ' une closerie sise aux Grouets en cette commune , les
bâtimens d ' une autre closerie appelée les Vitres , commune de Chambon , et
une maison située à Avaray ; le tout , par mondit S . ' Juvanon , évalué crente
mille ...
Page 312
cau et les bâtimens en dépendans , situés à Varenne sur la rivière de Cisse ,
commune de Fossé , et les bârimens d ' un ancien moulin appelé Brafore ,
commune de Saint - Bohaire ; le tout évalué par ledis S . ' Dupont à la somme de
vingt ...
cau et les bâtimens en dépendans , situés à Varenne sur la rivière de Cisse ,
commune de Fossé , et les bârimens d ' un ancien moulin appelé Brafore ,
commune de Saint - Bohaire ; le tout évalué par ledis S . ' Dupont à la somme de
vingt ...
Page 374
( N . ° 10 , 515 . ) ORDONNANCE DU Roi qui établit dans la commune de
Rodmack , arrondissement de Thionville , département de la Moselle , une
nouvelle foire de bestiaux , . qui se tiendra annuellement le premier lundi après
le 16 août .
( N . ° 10 , 515 . ) ORDONNANCE DU Roi qui établit dans la commune de
Rodmack , arrondissement de Thionville , département de la Moselle , une
nouvelle foire de bestiaux , . qui se tiendra annuellement le premier lundi après
le 16 août .
Page 467
ORDONNANCE DU Ror portant autorisation , conformément aux Statuts y
annexes , de la Société anonyme de l ' Ardoisière du Moulin Sainte - Anne ,
commune de Fumay , département des Ardennes . Au château des Tuileries , le
22 Février ...
ORDONNANCE DU Ror portant autorisation , conformément aux Statuts y
annexes , de la Société anonyme de l ' Ardoisière du Moulin Sainte - Anne ,
commune de Fumay , département des Ardennes . Au château des Tuileries , le
22 Février ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui