Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... compagnie royale d'assurances sur la vie .... [ 31 Janvier * ORdonnances du Roi qui autorisent l'ac- 1821. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Heray , de Tirepied , de Jal- lais , d'Avricourt , de Montjoie , de ...
... compagnie royale d'assurances sur la vie .... [ 31 Janvier * ORdonnances du Roi qui autorisent l'ac- 1821. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Heray , de Tirepied , de Jal- lais , d'Avricourt , de Montjoie , de ...
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... compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie pour le département de la Somme ... 454. Sol . DATES des LOIS , & c . 11 Arril 1821 XXV 31 * ORDONNANCES du Roi qui accordent lettres de déclaration de naturalité sieur Moteda N des ...
... compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie pour le département de la Somme ... 454. Sol . DATES des LOIS , & c . 11 Arril 1821 XXV 31 * ORDONNANCES du Roi qui accordent lettres de déclaration de naturalité sieur Moteda N des ...
Page 18
... Compagnie des Mines de de Saint - Etienne , annexés à l'Ordonnance royale du tobre 1820 , insérée au Bulletin 417 , n.o 9828 . 25 PAR - DEVANT M. Pourret , notaire royal gradué , et M.a Vi son collègue , ésidant à Saint - Etienne ...
... Compagnie des Mines de de Saint - Etienne , annexés à l'Ordonnance royale du tobre 1820 , insérée au Bulletin 417 , n.o 9828 . 25 PAR - DEVANT M. Pourret , notaire royal gradué , et M.a Vi son collègue , ésidant à Saint - Etienne ...
Page 22
... compagnie aura le nom de Compagnie des mines de fer de Saint - Étienne . 2. La durée de la société sera de quatre - vingt - dix - neuf ans , sauf renouvellement . TITRE II . Objet de l'Association . 3. L'objet de l'entreprise est ...
... compagnie aura le nom de Compagnie des mines de fer de Saint - Étienne . 2. La durée de la société sera de quatre - vingt - dix - neuf ans , sauf renouvellement . TITRE II . Objet de l'Association . 3. L'objet de l'entreprise est ...
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... compagnie aurait encore à re bourser aux propriétaires de surfaces , sauf les déductions indique au titre V. 12. Les quatre autres opérations s'exécuteront , s'il y a lieu , a termes de l'article 3 ; et l'assemblée générale fixera par ...
... compagnie aurait encore à re bourser aux propriétaires de surfaces , sauf les déductions indique au titre V. 12. Les quatre autres opérations s'exécuteront , s'il y a lieu , a termes de l'article 3 ; et l'assemblée générale fixera par ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui