Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... comptes à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal . ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis- positions des précédentes ordonnances re- fatives aux hautes - paies accordées aux sous- officiers et soldats de ...
... comptes à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal . ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis- positions des précédentes ordonnances re- fatives aux hautes - paies accordées aux sous- officiers et soldats de ...
Page 7
... compte des travaux de la section qui occupera la séance ; 2o à faire connaître , par des éloges ou des notices histo- riques , les membres que cette section aura perdus ; 3.o à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année ...
... compte des travaux de la section qui occupera la séance ; 2o à faire connaître , par des éloges ou des notices histo- riques , les membres que cette section aura perdus ; 3.o à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année ...
Page 17
... compte qui nous a été rendu des doutes élevés sur sens de l'article 38 du décret du 23 juin 1806 , portant kment sur la police du roulage , relativement à la nature gement ommaire que cet article charge les maires de cer sans frais et ...
... compte qui nous a été rendu des doutes élevés sur sens de l'article 38 du décret du 23 juin 1806 , portant kment sur la police du roulage , relativement à la nature gement ommaire que cet article charge les maires de cer sans frais et ...
Page 19
... comptes , pour Vingt actions , ci ......... . 3. Pour M.Jean - François Collas et M. Denis - Jacques Collas , archands de fer domiciliés au Pont de Sèvres , commune & Boulogne , près Paris , chacun pour trente actions , en tout saute ...
... comptes , pour Vingt actions , ci ......... . 3. Pour M.Jean - François Collas et M. Denis - Jacques Collas , archands de fer domiciliés au Pont de Sèvres , commune & Boulogne , près Paris , chacun pour trente actions , en tout saute ...
Page 25
... compte résumé des opérations de l'année précédente , et arrête le budget de l'année courante . Elle fixe le dividende ou le bénéfice des actions , ainsi que la quotité du fonds de réserve , dont elle règle l'emploi et les limites . Elle ...
... compte résumé des opérations de l'année précédente , et arrête le budget de l'année courante . Elle fixe le dividende ou le bénéfice des actions , ainsi que la quotité du fonds de réserve , dont elle règle l'emploi et les limites . Elle ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui