Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 141
8 , au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce , en vertu de sa
délibération du 31 août 1819 ; M . Jean - Christophe Hornbostel , propriétaire ,
domicilié et demeurant à Marseille , place Saint - Ferréol , n . ° 14 , agissant tant
en ...
8 , au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce , en vertu de sa
délibération du 31 août 1819 ; M . Jean - Christophe Hornbostel , propriétaire ,
domicilié et demeurant à Marseille , place Saint - Ferréol , n . ° 14 , agissant tant
en ...
Page 411
Il reçoit le compte de gestion du comité d ' administraion , et le compte détaillé
que le directeur lui rend de la situation i des opérations de l ' établissement , et
en général de toutes les ffaires qui peuvent intéresser la compagnie . 52 . II reçoit
et ...
Il reçoit le compte de gestion du comité d ' administraion , et le compte détaillé
que le directeur lui rend de la situation i des opérations de l ' établissement , et
en général de toutes les ffaires qui peuvent intéresser la compagnie . 52 . II reçoit
et ...
Page
Les comptes que le caissier du trésor royal rendra i la cour des comptes , pour
les années 1821 et suivantes , en ... Paris , le compte courant à la banque de
France , l ' échange des écus contre des billets de banque , et généralement
toutes ...
Les comptes que le caissier du trésor royal rendra i la cour des comptes , pour
les années 1821 et suivantes , en ... Paris , le compte courant à la banque de
France , l ' échange des écus contre des billets de banque , et généralement
toutes ...
Page 4
Les bénéfices nets ou les pertes de la société seront partagés par les associés
dans la proportion de leurs actions , et le montant de la part revenant à chacun
sera porté à son compte d ' iatérêts et de bénéfices ; savoir , au crédit , s ' il y a ...
Les bénéfices nets ou les pertes de la société seront partagés par les associés
dans la proportion de leurs actions , et le montant de la part revenant à chacun
sera porté à son compte d ' iatérêts et de bénéfices ; savoir , au crédit , s ' il y a ...
Page 9
Le conseil d ' administration vérifie ce compte , en arrête définitivement la
répartition , le fait déclarer exécutoire , et charge le directeur responsable d ' en
suivre immédiatement le recouvrement , en conformité des articles 16 et suivan '
s .
Le conseil d ' administration vérifie ce compte , en arrête définitivement la
répartition , le fait déclarer exécutoire , et charge le directeur responsable d ' en
suivre immédiatement le recouvrement , en conformité des articles 16 et suivan '
s .
What people are saying - Write a review
User Review - Flag as inappropriate
cf. p49 instruction publique
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui