Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 ..... * Ordonnance du Roi qui réintègre le sieur Bassou dans la qualité et les droits de Français ... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur de Bouthillier d'ajouter à ses ...
... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 ..... * Ordonnance du Roi qui réintègre le sieur Bassou dans la qualité et les droits de Français ... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur de Bouthillier d'ajouter à ses ...
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... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 .... 24 ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa- culté de droit de Grenoble .. ORDONNANCE du Roi sur le traitement à payer aux officiers amputés et aux offi- ciers de l'ordre royal ...
... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 .... 24 ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa- culté de droit de Grenoble .. ORDONNANCE du Roi sur le traitement à payer aux officiers amputés et aux offi- ciers de l'ordre royal ...
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... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 .. ...... Jain . ORDONNANCE du Roi relative à l'éva- luation des poudres existant , au 1. jan- vier 1821 , dans les entrepôts des contri- butions indirectes ... ORDONNANCE du ...
... conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 .. ...... Jain . ORDONNANCE du Roi relative à l'éva- luation des poudres existant , au 1. jan- vier 1821 , dans les entrepôts des contri- butions indirectes ... ORDONNANCE du ...
Page 54
... conformément aux observations contenues en la lettre officielle dont il s'agit , la rédaction définitive de l'état desdites mo- difications et additions , Et qu'il est en conséquence invité à délibérer sur ce point : Le conseil , ouï l ...
... conformément aux observations contenues en la lettre officielle dont il s'agit , la rédaction définitive de l'état desdites mo- difications et additions , Et qu'il est en conséquence invité à délibérer sur ce point : Le conseil , ouï l ...
Page 57
... conformément à l'article 14 des » statuts . >>> Il sera ajouté à la section IX du même titre 1.er , et après l'ar- ticle 18 , un article 18 bis ainsi conçu : « Par extension de l'article 18 ci - dessus , relatif aux fondations ...
... conformément à l'article 14 des » statuts . >>> Il sera ajouté à la section IX du même titre 1.er , et après l'ar- ticle 18 , un article 18 bis ainsi conçu : « Par extension de l'article 18 ci - dessus , relatif aux fondations ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui