Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conseil royal de l'instruc- tion publique ... .. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres secrétaires d'état et membres du Conseil des ministres MM , Lainé , Corbières et de Villèle . ORDONNANCE du Roi qui supprime , pour cause d'abus , le ...
... conseil royal de l'instruc- tion publique ... .. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres secrétaires d'état et membres du Conseil des ministres MM , Lainé , Corbières et de Villèle . ORDONNANCE du Roi qui supprime , pour cause d'abus , le ...
Page 18
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage , doivent être dénoncées , dans notre bonne ville de Pa ...
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage , doivent être dénoncées , dans notre bonne ville de Pa ...
Page 20
... Conseil d'état , domicilié à Paris , pour lequel il s'est porté fort et dont il promet de rapporter la ratifica- tion , s'il en est requis , pour dix actions , ci .... .... 10 2. Comme procureur fondé de M. Claude - Jean - Baptiste ...
... Conseil d'état , domicilié à Paris , pour lequel il s'est porté fort et dont il promet de rapporter la ratifica- tion , s'il en est requis , pour dix actions , ci .... .... 10 2. Comme procureur fondé de M. Claude - Jean - Baptiste ...
Page 37
... Conseil d'état , membre du conseil général du département de la Seine , officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , domicilié à Paris , rue du Faubourg - Pois- sonnière , n.ojo , pour vingt actions ( en ayant acquis dix de M ...
... Conseil d'état , membre du conseil général du département de la Seine , officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , domicilié à Paris , rue du Faubourg - Pois- sonnière , n.ojo , pour vingt actions ( en ayant acquis dix de M ...
Page 51
... conseil général propose d'introduire dans les statuts ; Vu l'article final , dans lequel lesdites variations sont ... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " La délibération du conseil général de ...
... conseil général propose d'introduire dans les statuts ; Vu l'article final , dans lequel lesdites variations sont ... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " La délibération du conseil général de ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui