Bulletin des lois |
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81 , auquel il a été délivré , le 4 décembre dernier , le certificat de sa demande d '
un brevet d ' importation de cinq ans , pour une mécanique propre à fabriquer du
piqué en coton d ' un dessin particulier , et dont la trame est entrelacée dans ...
81 , auquel il a été délivré , le 4 décembre dernier , le certificat de sa demande d '
un brevet d ' importation de cinq ans , pour une mécanique propre à fabriquer du
piqué en coton d ' un dessin particulier , et dont la trame est entrelacée dans ...
Page 244
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 330 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
autorise l ' acceptution de sept parties de rentes montant ensemble à 176 . fr . 30
centimes de revenu , offertes en donation par la D . ' veuve Feuillet à la fabrique
de l ...
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 330 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
autorise l ' acceptution de sept parties de rentes montant ensemble à 176 . fr . 30
centimes de revenu , offertes en donation par la D . ' veuve Feuillet à la fabrique
de l ...
Page 245
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 336 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
autorise l ' acceptation de la Donation faite par le S . ' Dupeyre à la commune de
Vernose , département de l ' Ardèche , d ' un terrain pour y transférer le cimetière
.
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 336 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
autorise l ' acceptation de la Donation faite par le S . ' Dupeyre à la commune de
Vernose , département de l ' Ardèche , d ' un terrain pour y transférer le cimetière
.
Page 292
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 386 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
rétablit les deux foires qui existaient autrefois à Bure , arrondissement de Briey ,
département de la Moselle : elles auront licu , comme par le passé , les 26 mars
et 16 ...
( Paris , 6 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 386 . ) ORDONNANCE DU Roi qui
rétablit les deux foires qui existaient autrefois à Bure , arrondissement de Briey ,
département de la Moselle : elles auront licu , comme par le passé , les 26 mars
et 16 ...
Page 293
( Paris , 20 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 392 . ) ORDONNANCE DU Roi qui fait
concession au S . Sadourny des mines de houille dites de Selle et Combelle ,
commune d ' Auzat , arrondissement d ' Issoire , département du Puy - de - Dôme
...
( Paris , 20 Décembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 392 . ) ORDONNANCE DU Roi qui fait
concession au S . Sadourny des mines de houille dites de Selle et Combelle ,
commune d ' Auzat , arrondissement d ' Issoire , département du Puy - de - Dôme
...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui