Bulletin des lois |
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Page 46
Trois mois après la première délibération , l ' assemblée génér des actionnaires
sera convoquée pour soumettre la propositior un nouvel examen , et il ne pourra
être donné suite à ceite pros sition qu ' autant qu ' elle réunira , dans l ...
Trois mois après la première délibération , l ' assemblée génér des actionnaires
sera convoquée pour soumettre la propositior un nouvel examen , et il ne pourra
être donné suite à ceite pros sition qu ' autant qu ' elle réunira , dans l ...
Page 54
... Que , sur ces diverses propositions de l ' administration , par elle soumises au
conseil , il a , par ses délibérations des ... et pour plus de régularité , le tout fût
refondu en une seule délibération mise en harmonie avec ses observations ,
pour ...
... Que , sur ces diverses propositions de l ' administration , par elle soumises au
conseil , il a , par ses délibérations des ... et pour plus de régularité , le tout fût
refondu en une seule délibération mise en harmonie avec ses observations ,
pour ...
Page 332
L ' article 4 des statuts du 15 septembre 1820 . , qui est ainsi conçu , « Le conseil
général , sur la proposition du conseil d ' adminis» tration , par une délibération
spéciale , déterminera les bases » d ' augmentation progressive d ' après ...
L ' article 4 des statuts du 15 septembre 1820 . , qui est ainsi conçu , « Le conseil
général , sur la proposition du conseil d ' adminis» tration , par une délibération
spéciale , déterminera les bases » d ' augmentation progressive d ' après ...
Page 484
Vu notre ordonnance du 14 décembre 1820 , portam homologation d ' une
délibération du conseil général de la caisse de survivance et d ' accroissement
en date du 1 . " du même mois de décembre , contenant des amendemens zur
statuts ...
Vu notre ordonnance du 14 décembre 1820 , portam homologation d ' une
délibération du conseil général de la caisse de survivance et d ' accroissement
en date du 1 . " du même mois de décembre , contenant des amendemens zur
statuts ...
Page 10
Leur nomination , leur révocation et leur remplacement , ainsi que la fixation de
leurs appointemens , auront lieu également pa délibération des actionnaires , ·
Les administrateurs qui gèrent aujourd ' hui , sont soumis à la révocabilité et ' au
...
Leur nomination , leur révocation et leur remplacement , ainsi que la fixation de
leurs appointemens , auront lieu également pa délibération des actionnaires , ·
Les administrateurs qui gèrent aujourd ' hui , sont soumis à la révocabilité et ' au
...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui