Bulletin des lois |
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Page 45
Le directeur et le contrôleur sont nommés pour cinq ans : les membres titulaires
du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième ,
suivant leur nombre . La sortie aura lieu , les premières années , par la voie du
sort ...
Le directeur et le contrôleur sont nommés pour cinq ans : les membres titulaires
du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième ,
suivant leur nombre . La sortie aura lieu , les premières années , par la voie du
sort ...
Page 131
Les divers employés ou commis de l ' adıninistration centrale seront nommés par
notre ministre de la guerre , sur la proposition du directeur général . 7 . Votre
ministre de la guerre , sur la proposition du directeur géné : al , déterminera les ...
Les divers employés ou commis de l ' adıninistration centrale seront nommés par
notre ministre de la guerre , sur la proposition du directeur général . 7 . Votre
ministre de la guerre , sur la proposition du directeur géné : al , déterminera les ...
Page 322
Le conseil d ' administration nommera , excepté pour la première fois , le
directeur général , le directeur adjoint , et les autres agens de l ' administration ,
sur la présentation du directeur général , Il peut suspendre les directeurs dans le
cas de ...
Le conseil d ' administration nommera , excepté pour la première fois , le
directeur général , le directeur adjoint , et les autres agens de l ' administration ,
sur la présentation du directeur général , Il peut suspendre les directeurs dans le
cas de ...
Page 335
Il peut suspendre les directeurs dans le cas de prévarication » dans leur gestion ,
provoquer et poursuivre leur ... mière fois , le directeur général , le directeur
adjoint , et les autres » agens de l ' administration , sur la présentation B . n . 446 .
Il peut suspendre les directeurs dans le cas de prévarication » dans leur gestion ,
provoquer et poursuivre leur ... mière fois , le directeur général , le directeur
adjoint , et les autres » agens de l ' administration , sur la présentation B . n . 446 .
Page
Pour sûreté les fonds du recouvrement des portions contributives et du fonds de
garantie , il est établi une caisse à trois clefs , dans laquelle le directeur receveur
remettra , le dernier jour de chaque semaine , le montant des sommes dont il ...
Pour sûreté les fonds du recouvrement des portions contributives et du fonds de
garantie , il est établi une caisse à trois clefs , dans laquelle le directeur receveur
remettra , le dernier jour de chaque semaine , le montant des sommes dont il ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui