Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... fonds de retenue du ministère de la justice ..... 435 . ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras- con le tribunal civil , et fixe à Arles le siége 154 . de la sous - préfecture de cet arrondissement . 436. 168 . * ORDONNANCE du Roi qui ...
... fonds de retenue du ministère de la justice ..... 435 . ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras- con le tribunal civil , et fixe à Arles le siége 154 . de la sous - préfecture de cet arrondissement . 436. 168 . * ORDONNANCE du Roi qui ...
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... fonds publics ...... .. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation de la compagnie des gardes à pied ordinaires du corps de Sa Majesté ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur ...
... fonds publics ...... .. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation de la compagnie des gardes à pied ordinaires du corps de Sa Majesté ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur ...
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... fonds capital de l'association se composera de mille actions de quinze cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les engagemens des actionnaires s'étendent aux diverses opéra- tons mentionnées au titre ...
... fonds capital de l'association se composera de mille actions de quinze cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les engagemens des actionnaires s'étendent aux diverses opéra- tons mentionnées au titre ...
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... fonds à fournir po chacune d'elles , ainsi que le mode et les échéances des paieme d'après les plans et devis qu'elle aura adoptés . 13. Dans tous les cas , la mise générale devra être entièreme faite aussitôt que l'exécution de la ...
... fonds à fournir po chacune d'elles , ainsi que le mode et les échéances des paieme d'après les plans et devis qu'elle aura adoptés . 13. Dans tous les cas , la mise générale devra être entièreme faite aussitôt que l'exécution de la ...
Page 25
... fonds de réserve , soit pour améliorer l'entreprise , soit pour parer aux événemens imprévus . 18. L'assemblée générale des actionnaires , régulièrement formée , entend le compte résumé des opérations de l'année précédente , et arrête ...
... fonds de réserve , soit pour améliorer l'entreprise , soit pour parer aux événemens imprévus . 18. L'assemblée générale des actionnaires , régulièrement formée , entend le compte résumé des opérations de l'année précédente , et arrête ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui