Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... général comte Andréossy directeur général des subsistances militaires ... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Deiger , Dieberger , Ihlé et Gebhart , à établir leur domicile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs ...
... général comte Andréossy directeur général des subsistances militaires ... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Deiger , Dieberger , Ihlé et Gebhart , à établir leur domicile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs ...
Page xxxi
... général baron Brayer , et porte que cet officier général rentrera dans tous ses droits , titres , grades et honneurs . . ORDONNANCE du Roi qui déclare compris dans l'amnistie accordée par la loi du 1 : janvier 1816 , les faits imputés ...
... général baron Brayer , et porte que cet officier général rentrera dans tous ses droits , titres , grades et honneurs . . ORDONNANCE du Roi qui déclare compris dans l'amnistie accordée par la loi du 1 : janvier 1816 , les faits imputés ...
Page 20
... général au Conseil d'état , domicilié en la- dite ville , suivant un acte passé devant M. Deloche et son collègue , notaires à Paris , le 21 octobre dernier , enregistré , légalisé et délivré en brevet , lequel demeurera annexé aux ...
... général au Conseil d'état , domicilié en la- dite ville , suivant un acte passé devant M. Deloche et son collègue , notaires à Paris , le 21 octobre dernier , enregistré , légalisé et délivré en brevet , lequel demeurera annexé aux ...
Page 51
... général de l'établissement , avec adhésion des sociétaires de la maison gérante , tendant à l'homologation de certains changeinens et dispositions nou- velles que le conseil général propose d'introduire dans les statuts ; Vu l'article ...
... général de l'établissement , avec adhésion des sociétaires de la maison gérante , tendant à l'homologation de certains changeinens et dispositions nou- velles que le conseil général propose d'introduire dans les statuts ; Vu l'article ...
Page 52
... général de l'établissement , savoir : MM . Le duc de la Rochefoucauld de Doudeauville , pair de France , vice - président de la société pour l'instruction élémentaire , adminis- trateur des sourds - et - muets , membre du conseil général ...
... général de l'établissement , savoir : MM . Le duc de la Rochefoucauld de Doudeauville , pair de France , vice - président de la société pour l'instruction élémentaire , adminis- trateur des sourds - et - muets , membre du conseil général ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui