Bulletin des lois |
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Voulant mettre le système d ' administration de la direction générale des
subsistances militaires plus en rapport avec les auires branches de service
administratif du département de la guerre , et donner à cette direction une
organisation plus ...
Voulant mettre le système d ' administration de la direction générale des
subsistances militaires plus en rapport avec les auires branches de service
administratif du département de la guerre , et donner à cette direction une
organisation plus ...
Page 133
Notre ministre de la guerre arrêtera pour l ' administration des vivres un
réglement de service , qui aura pour bases les dispositions ci - dessus .
SECTION III . . De la Gestion du Service des Fourrages . 23 . Le service des
fourrages continuera ...
Notre ministre de la guerre arrêtera pour l ' administration des vivres un
réglement de service , qui aura pour bases les dispositions ci - dessus .
SECTION III . . De la Gestion du Service des Fourrages . 23 . Le service des
fourrages continuera ...
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selon le mode que déterminera notre ministre de la guerre et qui sera également
stipulé au cahier des charges . ... garde - magasins et cominis , qui sera
déterminé par notre ministre de la guerre , sur la proposition du directeur général
. 30 .
selon le mode que déterminera notre ministre de la guerre et qui sera également
stipulé au cahier des charges . ... garde - magasins et cominis , qui sera
déterminé par notre ministre de la guerre , sur la proposition du directeur général
. 30 .
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France. 2f 844 wenye nini ni ni poudres , aux départemens de la guerre , de la
marine et des finances , est réglé comme il suit : Poudre de guerre pour les
arsenaux . ; . . . , Poudre de guerre pour le commerce . . . . . . . Poudre de mine , .
France. 2f 844 wenye nini ni ni poudres , aux départemens de la guerre , de la
marine et des finances , est réglé comme il suit : Poudre de guerre pour les
arsenaux . ; . . . , Poudre de guerre pour le commerce . . . . . . . Poudre de mine , .
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Soldat dans les Mort prisonnier de l , RAMBALI Tarmces vendiennes . guerre , en
179 + 9 . BATIOT ( Jacques ) . . . Idem . | More prisonnier del al TEXIER 4 guerre .
10 . BEAUGEAU ( Fran Idem . Idem . # SABOTY çois - Jérône ) . 1 .
Soldat dans les Mort prisonnier de l , RAMBALI Tarmces vendiennes . guerre , en
179 + 9 . BATIOT ( Jacques ) . . . Idem . | More prisonnier del al TEXIER 4 guerre .
10 . BEAUGEAU ( Fran Idem . Idem . # SABOTY çois - Jérône ) . 1 .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui