Bulletin des lois |
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De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une
ordonnance du 18 octribre 1820 , numérotée 182 , insérée au Parties sommes .
Bulletin des lois 11 , 0 415 bis , 4 . ' numéro d ' ordre , ci . . . . . . . . . . . . . . 56 . 2 ,
990 ) 4 .
De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une
ordonnance du 18 octribre 1820 , numérotée 182 , insérée au Parties sommes .
Bulletin des lois 11 , 0 415 bis , 4 . ' numéro d ' ordre , ci . . . . . . . . . . . . . . 56 . 2 ,
990 ) 4 .
Page 280
48 , 0 des mêmes jours , numérotées 201 et 209 , insérées au même ... Et d ' un
secours annuel à des orphelins de militaire , compris dans une ordonnance du
31 janvier dernier , numérotée 41 , insérée au même Bulletin des lois , sous le ...
48 , 0 des mêmes jours , numérotées 201 et 209 , insérées au même ... Et d ' un
secours annuel à des orphelins de militaire , compris dans une ordonnance du
31 janvier dernier , numérotée 41 , insérée au même Bulletin des lois , sous le ...
Page 399
208 et 209 , insérées , les deux premières au Bulletin des lois numéro 439 bis ,
sous les numéros d ' ordre 2 et 3 , et la ... comprises dans une ordonnance du 21
mars 1821 , numérotée 42 , insérée au Bulletin des lois numéro 413 bis , sous ...
208 et 209 , insérées , les deux premières au Bulletin des lois numéro 439 bis ,
sous les numéros d ' ordre 2 et 3 , et la ... comprises dans une ordonnance du 21
mars 1821 , numérotée 42 , insérée au Bulletin des lois numéro 413 bis , sous ...
Page 5
... rotées 211 et 213 , insérées au Bulletin des Parties / Sommes . lois numéro
444 bis , sous les numéros d ' ordre 2 et 5 ... une ordonnance du 4 avril dernier ,
numérotée 43 , insérée au même Bulletin des lois , sous le numéro d ' ordre 1 , ci
.
... rotées 211 et 213 , insérées au Bulletin des Parties / Sommes . lois numéro
444 bis , sous les numéros d ' ordre 2 et 5 ... une ordonnance du 4 avril dernier ,
numérotée 43 , insérée au même Bulletin des lois , sous le numéro d ' ordre 1 , ci
.
Page 48
... De trois soldes de retraite , montant ensemble à la somme de quatre mille
trente - cinq francs , comprises dans une ordonnance du 16 mai dernier ,
numérotée 6s , insérée au Bulletin des lois numéro 453 bis , sous le numéro d '
ordre 8 , ci .
... De trois soldes de retraite , montant ensemble à la somme de quatre mille
trente - cinq francs , comprises dans une ordonnance du 16 mai dernier ,
numérotée 6s , insérée au Bulletin des lois numéro 453 bis , sous le numéro d '
ordre 8 , ci .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui