Bulletin des lois |
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Page 104
Les deux autres quarts seront avancés par l ' adjudicataire , moyennant la
concession qui lui sera faite pour un temps qui ne pourra ... Nos ministres
secrétaires d ' état de l ' intérieur et des finances sont chargés de l ' exécution de
la présente ...
Les deux autres quarts seront avancés par l ' adjudicataire , moyennant la
concession qui lui sera faite pour un temps qui ne pourra ... Nos ministres
secrétaires d ' état de l ' intérieur et des finances sont chargés de l ' exécution de
la présente ...
Page 256
I . ' L ' acte passé , le 14 mars 1821 , par les S . " Bailleul et Darru , par - devant
Froger - Deschesnes et son collègue , notaires à ... Notre ministre secrétaire d '
état de l ' intérieur est chargé de l ' exécution de la présente ordonnance , qui
sera ...
I . ' L ' acte passé , le 14 mars 1821 , par les S . " Bailleul et Darru , par - devant
Froger - Deschesnes et son collègue , notaires à ... Notre ministre secrétaire d '
état de l ' intérieur est chargé de l ' exécution de la présente ordonnance , qui
sera ...
Page 262
Les préfets autorisés à s ' absenter de leur département délèguent leurs
fonctions , sous l ' approbation de notre ministre de l ' intérieur , à un conseiller de
préfecture ou au secrétaire général de la préfecture , à leur choix . La délégation
n ' a ...
Les préfets autorisés à s ' absenter de leur département délèguent leurs
fonctions , sous l ' approbation de notre ministre de l ' intérieur , à un conseiller de
préfecture ou au secrétaire général de la préfecture , à leur choix . La délégation
n ' a ...
Page 306
Noire ministre secrétaire d ' état de l ' intérieur nommera un commissaire auprès
de ladite compagnie . Il sera chargé de prendre connaissance de ses opérations
et de l ' observation des statuts : il rendra compte du tout à notre ministre de l ...
Noire ministre secrétaire d ' état de l ' intérieur nommera un commissaire auprès
de ladite compagnie . Il sera chargé de prendre connaissance de ses opérations
et de l ' observation des statuts : il rendra compte du tout à notre ministre de l ...
Page 470
Le 17 novenibre 1819 , ils ont adressé à son Excellence le ministre de l ' intérieur
, par l ' intermédiaire de M . le préfet du départenient des Ardennes , dans l '
étendue duquel département est située l ' ai . doisière Sainte - Anne , les actes
de ...
Le 17 novenibre 1819 , ils ont adressé à son Excellence le ministre de l ' intérieur
, par l ' intermédiaire de M . le préfet du départenient des Ardennes , dans l '
étendue duquel département est située l ' ai . doisière Sainte - Anne , les actes
de ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui