Bulletin des lois |
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Les conditions des traités à faire entre les actionnaires de cette seconde division
et la maison gérante pour remboursea nens anticipés et assurance des capitaux
, ainsi qu ' il est spécifié sau titre II , troisième partie des statuts , seront ...
Les conditions des traités à faire entre les actionnaires de cette seconde division
et la maison gérante pour remboursea nens anticipés et assurance des capitaux
, ainsi qu ' il est spécifié sau titre II , troisième partie des statuts , seront ...
Page 310
Mondit S . : Guillmin de Savigny , pour la maison où il demeure Blois , rue Haute ,
n . o 2 ; ; une autre maison , niême ville , rue Sainte - Cathe ' yinc , n . ° 45 ,
quartier de la Bretonneric , et les bâtimens de la closerie à Roches , situés au
bourg ...
Mondit S . : Guillmin de Savigny , pour la maison où il demeure Blois , rue Haute ,
n . o 2 ; ; une autre maison , niême ville , rue Sainte - Cathe ' yinc , n . ° 45 ,
quartier de la Bretonneric , et les bâtimens de la closerie à Roches , situés au
bourg ...
Page 311
Mondit S . : Durnaux , pour deux maisons à Blois , Grande Tue , n . o 30 et n . ° 34
, qu ' il a ... Mondit S . - Webert , pour la maison où il demeure à Blois , faubourg
de Vienne , rue Boulogne , qu ' il a évaluée huit mille francs , ci . . . . . . . 8 , 000 .
Mondit S . : Durnaux , pour deux maisons à Blois , Grande Tue , n . o 30 et n . ° 34
, qu ' il a ... Mondit S . - Webert , pour la maison où il demeure à Blois , faubourg
de Vienne , rue Boulogne , qu ' il a évaluée huit mille francs , ci . . . . . . . 8 , 000 .
Page 312
Mondit S . : Riffault - Blau , pour la maison où il demeure à Blois , rue de la
Chaîne , n . ° 46 , faubourg de Vienne ; deux autres maisons , mêmes rue et
faubourg , n . os 41 et 43 ; les bâtimens d ' une closeric située à Chevenelles ,
commune d ...
Mondit S . : Riffault - Blau , pour la maison où il demeure à Blois , rue de la
Chaîne , n . ° 46 , faubourg de Vienne ; deux autres maisons , mêmes rue et
faubourg , n . os 41 et 43 ; les bâtimens d ' une closeric située à Chevenelles ,
commune d ...
Page 331
Une maison dans laquelle il demeure , située en cette ville , rue du Palais et
place Saint - Honoré , ayant son entrée principale par ladite rue du Palais , n . ° 1
; , 2 . • Une maison sise même rue , sous le n . o 21 , en face du palais de justice ;
3 ...
Une maison dans laquelle il demeure , située en cette ville , rue du Palais et
place Saint - Honoré , ayant son entrée principale par ladite rue du Palais , n . ° 1
; , 2 . • Une maison sise même rue , sous le n . o 21 , en face du palais de justice ;
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui