Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxv
... mille hommes sur la classe de 1820 .... lem . ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Vene d'ajouter à son nom celui de la Idem . Marielle ... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Courrat et Danvoye à établir leur domicile en France ...
... mille hommes sur la classe de 1820 .... lem . ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Vene d'ajouter à son nom celui de la Idem . Marielle ... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Courrat et Danvoye à établir leur domicile en France ...
Page 25
... mille francs . 17. Le bénéfice des actions sera acquitté tous les ans pendant les premieres années , et au moins tous les six mois à l'avenir ; une quotité du bénéfice , calculée en raison de la situation et des besoics de l ...
... mille francs . 17. Le bénéfice des actions sera acquitté tous les ans pendant les premieres années , et au moins tous les six mois à l'avenir ; une quotité du bénéfice , calculée en raison de la situation et des besoics de l ...
Page 28
... parmi des négocians , et e dernier ressort pour toutes les affaires qui n'excéderaient pas valeur de six mille francs . Les différens entre les actionnaires de la compagnie excéda 1 L cette somme , seront jugés par les tribunaux de ( 28 )
... parmi des négocians , et e dernier ressort pour toutes les affaires qui n'excéderaient pas valeur de six mille francs . Les différens entre les actionnaires de la compagnie excéda 1 L cette somme , seront jugés par les tribunaux de ( 28 )
Page 31
... mille actrons de l'association , et passera en recettes et dépenses dans le compte de l'entreprise , à mesure du versement des actions , et dans la proportion du vingtième de chaque mise effective . 50. Dans le cas où un événement ...
... mille actrons de l'association , et passera en recettes et dépenses dans le compte de l'entreprise , à mesure du versement des actions , et dans la proportion du vingtième de chaque mise effective . 50. Dans le cas où un événement ...
Page 41
... mille actions de quinze cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les mises de fonds seront versées par les actionnaires aux , époques et dans les proportions qui seront déterminées par les assemblées ...
... mille actions de quinze cents francs chacune , formant un capital de quinze cent mille francs . Les mises de fonds seront versées par les actionnaires aux , époques et dans les proportions qui seront déterminées par les assemblées ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui