Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 23 ...
... ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 23 ...
Page 18
... ministre secrétaire d'état l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage ...
... ministre secrétaire d'état l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage ...
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... état récapitulatif , du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance , du jour qui y est indiqué ; 3. Et pour toutes ...
... état récapitulatif , du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance , du jour qui y est indiqué ; 3. Et pour toutes ...
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... ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère et détaillées dans le tableau ci - après ; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 7 ...
... ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère et détaillées dans le tableau ci - après ; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 7 ...
Page 28
... ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 195 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des ...
... ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 195 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui