Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... montant des dépenses et des versemens qui lui sont proposés pour les divers développemens de son entreprise . Elle prononce enfin sur tous les cas qui lui sont soumis et sur toutes les interpellations qu'elle juge à propos de faire . 19 ...
... montant des dépenses et des versemens qui lui sont proposés pour les divers développemens de son entreprise . Elle prononce enfin sur tous les cas qui lui sont soumis et sur toutes les interpellations qu'elle juge à propos de faire . 19 ...
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... montant de ces cin- quinte actions sera fourni par l'ensemble des sociétaires sur les mille actrons de l'association , et passera en recettes et dépenses dans le compte de l'entreprise , à mesure du versement des actions , et dans la ...
... montant de ces cin- quinte actions sera fourni par l'ensemble des sociétaires sur les mille actrons de l'association , et passera en recettes et dépenses dans le compte de l'entreprise , à mesure du versement des actions , et dans la ...
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... montant de leur intérêt dans la société . Il ne pourra être créé de nouvelles actions qu'en vertú d'une daberation speciale , et après l'autorisation du Gouvernement , obrenue dans la forme réglée par l'article 38 des présens statuts ...
... montant de leur intérêt dans la société . Il ne pourra être créé de nouvelles actions qu'en vertú d'une daberation speciale , et après l'autorisation du Gouvernement , obrenue dans la forme réglée par l'article 38 des présens statuts ...
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... montant ensemble à la somme de quatre- ving mille cinquante- trois francs , et qui se composent Fun Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII . Série . Α Premierement , pour celles imputables sur les crédits affectés au ( 1 )
... montant ensemble à la somme de quatre- ving mille cinquante- trois francs , et qui se composent Fun Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII . Série . Α Premierement , pour celles imputables sur les crédits affectés au ( 1 )
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... montant à . 2.o D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ci - annexé , ci ..... 3. ° De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 oc- tobre 1820 , numérotée 183 ...
... montant à . 2.o D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ci - annexé , ci ..... 3. ° De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 oc- tobre 1820 , numérotée 183 ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui