Bulletin des lois |
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Iden . Marseille Idim . Idem . ( B . - du - Rhône ) . Idem . Crest ( Drôme ) . Jouit d '
une ! . " janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de
rc - lier du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . " recevoir sa retraiic provisoire ...
Iden . Marseille Idim . Idem . ( B . - du - Rhône ) . Idem . Crest ( Drôme ) . Jouit d '
une ! . " janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de
rc - lier du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . " recevoir sa retraiic provisoire ...
Page 169
le décès aurait pour effet d ' augmenter les charges de la compagnie , le défaut
de paiement aux échéances convenues n ' anouilera pas de plein droit l '
assurance ; elle sera seulement suspendue . Le débiteur pourra , dans les trois
mois qui ...
le décès aurait pour effet d ' augmenter les charges de la compagnie , le défaut
de paiement aux échéances convenues n ' anouilera pas de plein droit l '
assurance ; elle sera seulement suspendue . Le débiteur pourra , dans les trois
mois qui ...
Page 175
le décès aurait pour effet d ' augmenter les charges de la compagnie , le défaut
de paiement aux échéances convenues n ' annullera pas de plein droit l '
assurance ; elle sera seulenient suspendue . . Le débiteur pourra , dans les trois
mois ...
le décès aurait pour effet d ' augmenter les charges de la compagnie , le défaut
de paiement aux échéances convenues n ' annullera pas de plein droit l '
assurance ; elle sera seulenient suspendue . . Le débiteur pourra , dans les trois
mois ...
Page 258
Ces arrérages seront payés par semestre , aux mêmes époques que celles
fixées pour le paiement des arrérages de rentes sur l ' Etat , sauf le temps
nécessaire pour les justifications légales . L ' agence exigera , à titre de frais de
premier ...
Ces arrérages seront payés par semestre , aux mêmes époques que celles
fixées pour le paiement des arrérages de rentes sur l ' Etat , sauf le temps
nécessaire pour les justifications légales . L ' agence exigera , à titre de frais de
premier ...
Page 319
A défaut de paiement , cet avis est renouvelé , et , quinze jours après ce dernier
avertissement , l ' assureur en retard est poursuivi , à la diligence du directeur
général et par toutes voies de droit , pour le paiement de la somme dont il se
trouve ...
A défaut de paiement , cet avis est renouvelé , et , quinze jours après ce dernier
avertissement , l ' assureur en retard est poursuivi , à la diligence du directeur
général et par toutes voies de droit , pour le paiement de la somme dont il se
trouve ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui