Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... présente ordonnance seront poursuivies conformément à la nouvelle législation . Art . 17. La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment la loi n ° 66- LF - 4 du 10 juin 1966 relative à l ...
... présente ordonnance seront poursuivies conformément à la nouvelle législation . Art . 17. La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment la loi n ° 66- LF - 4 du 10 juin 1966 relative à l ...
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... Ordonnance N ° 80-001 / PRES / CMRPN du 25 Novembre 1980 ; Vu le Décret N ° 80-001 / PRES / CMRPN du 26 Novembre ... présente Ordonnance , sont considérés comme forêts , les terrains occupés par des formations végétales d'arbres ou d ...
... Ordonnance N ° 80-001 / PRES / CMRPN du 25 Novembre 1980 ; Vu le Décret N ° 80-001 / PRES / CMRPN du 26 Novembre ... présente Ordonnance , sont considérés comme forêts , les terrains occupés par des formations végétales d'arbres ou d ...
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... Ordonnance de la Haute Commission Interalliée des Territoires Rhénans ... présente Ordonnance ne sont applicables qu'en cas de grève du personnel ... ORDINANCE No. 4 . Ordinance of the Inter - Allied 28.
... Ordonnance de la Haute Commission Interalliée des Territoires Rhénans ... présente Ordonnance ne sont applicables qu'en cas de grève du personnel ... ORDINANCE No. 4 . Ordinance of the Inter - Allied 28.
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... ordonnance spéciale ; 4. Les paiements périodiques contractuels de toute sorte ( par exemple rentes viagères ... présente ordonnance , la question de savoir si le créancier ou le débiteur sont des ressortissants tchécoslovaques ou ...
... ordonnance spéciale ; 4. Les paiements périodiques contractuels de toute sorte ( par exemple rentes viagères ... présente ordonnance , la question de savoir si le créancier ou le débiteur sont des ressortissants tchécoslovaques ou ...
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... ordonnance supplémentaire du 27 septembre 1978 , telle que modifiée par les ordonnances supplémentaires du 3 octobre ... présente ordonnance supplémentaire ne peuvent être maintenus , les eaux qui se déversent du lac Supérieur seront de ...
... ordonnance supplémentaire du 27 septembre 1978 , telle que modifiée par les ordonnances supplémentaires du 3 octobre ... présente ordonnance supplémentaire ne peuvent être maintenus , les eaux qui se déversent du lac Supérieur seront de ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui