Bulletin des lois |
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Page 439
Le département de la Creuse est divisé en deux rrondissemens électoraux ,
composés , Le premier , de l ' arrondissement de Guéret , du canton e Bénévent (
arrondissement de Bourganeuf ) , et de l ' arondissement de Boussac , moins le ...
Le département de la Creuse est divisé en deux rrondissemens électoraux ,
composés , Le premier , de l ' arrondissement de Guéret , du canton e Bénévent (
arrondissement de Bourganeuf ) , et de l ' arondissement de Boussac , moins le ...
Page 443
Le département de l ' Indre est divisé en deux arron . issemens électoraux ,
composés , Le premier , de l ' arrondissement de Châteauroux , moins os
cantons d ' Argenton et Buzançais , et de l ' arrondissement ' Issoudun ; Le
deuxième , des ...
Le département de l ' Indre est divisé en deux arron . issemens électoraux ,
composés , Le premier , de l ' arrondissement de Châteauroux , moins os
cantons d ' Argenton et Buzançais , et de l ' arrondissement ' Issoudun ; Le
deuxième , des ...
Page 444
Le premier , des arrondisseinens de Lons - le - Saulnier et Saint - Claude ; Le
deuxième , des arrondissemens de Dôle et Poligos . Landes . Le département
des Landes est divisé en deux arrondissemens ' électoraux , composés , Le
premier ...
Le premier , des arrondisseinens de Lons - le - Saulnier et Saint - Claude ; Le
deuxième , des arrondissemens de Dôle et Poligos . Landes . Le département
des Landes est divisé en deux arrondissemens ' électoraux , composés , Le
premier ...
Page 454
Seine . 66 . Le département de la Seine est divisé en huit arrondissemens
électoraux , composés , Le premier , du premier arrondissement municipal de
Paris , et du quatrième ; Le deuxième , du deuxième arrondissteinent municipal
de Paris ...
Seine . 66 . Le département de la Seine est divisé en huit arrondissemens
électoraux , composés , Le premier , du premier arrondissement municipal de
Paris , et du quatrième ; Le deuxième , du deuxième arrondissteinent municipal
de Paris ...
Page 455
Le premier , de l ' arrondissement de Meaux ; Le deuxième , des arrondissemens
de Couloinmiers et Provins ; Le troisième , des arrondissemens de Melun et
Fontaineblau . . Siine ot Oise . 69 . Le départeinent de Seine - et - Oise est divisé
en ...
Le premier , de l ' arrondissement de Meaux ; Le deuxième , des arrondissemens
de Couloinmiers et Provins ; Le troisième , des arrondissemens de Melun et
Fontaineblau . . Siine ot Oise . 69 . Le départeinent de Seine - et - Oise est divisé
en ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui