Bulletin des lois |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état président du conseil royal de l '
instruction publique ; Vu nos ordonnances des 5 août 1819 , 5 juillet et 1 . "
novembre 1820 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE
I ...
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état président du conseil royal de l '
instruction publique ; Vu nos ordonnances des 5 août 1819 , 5 juillet et 1 . "
novembre 1820 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE
I ...
Page 250
L ' instruction et le rapport des affaires concernant les colléges , les institutions et
les pensions , dans chacun de ces trois arrondissemens , seront faits , Pour le
premier arrondissement , conformément à l ' article 8 ci - après ; Pour le second ...
L ' instruction et le rapport des affaires concernant les colléges , les institutions et
les pensions , dans chacun de ces trois arrondissemens , seront faits , Pour le
premier arrondissement , conformément à l ' article 8 ci - après ; Pour le second ...
Page 478
Il fait le rapport sur la nécessité des dépenses de construction , d ' entretien
extraordinaire des canaux , usines , bâtimens , entreprises de fouille et
enfoncemens . il ordonne des dépenses dans des cas déterminés . Il vérifie ,
dans l ' intérieur ...
Il fait le rapport sur la nécessité des dépenses de construction , d ' entretien
extraordinaire des canaux , usines , bâtimens , entreprises de fouille et
enfoncemens . il ordonne des dépenses dans des cas déterminés . Il vérifie ,
dans l ' intérieur ...
Page 6
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état au dépar . tement de l ' intérieur
; Vu la délibération par laquelle le conseil général du dé partement de la Haute -
Loire a demandé , dans sa session de 18 . 8 , le classement , parmi les routes ...
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état au dépar . tement de l ' intérieur
; Vu la délibération par laquelle le conseil général du dé partement de la Haute -
Loire a demandé , dans sa session de 18 . 8 , le classement , parmi les routes ...
Page 8
Vilaine , dans sa session de 1820 , pour demander le clase . ment parmi les
routes départementales , du chemin de Fougères à Avranches par Saint - Jaunes
, dit le chemin Montas : Vu le rapport de l ' ingénieur en chef et l ' avis du prefeld ...
Vilaine , dans sa session de 1820 , pour demander le clase . ment parmi les
routes départementales , du chemin de Fougères à Avranches par Saint - Jaunes
, dit le chemin Montas : Vu le rapport de l ' ingénieur en chef et l ' avis du prefeld ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui