Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. blissement , et si , sous ce rapport , il y avait nécessité de le main- tenir dans son intégrité , il n'était pas moins nécessaire de faire cesser pour d'autres les motifs qui les éloignaient forcément de l'institution ; Que l ...
France. blissement , et si , sous ce rapport , il y avait nécessité de le main- tenir dans son intégrité , il n'était pas moins nécessaire de faire cesser pour d'autres les motifs qui les éloignaient forcément de l'institution ; Que l ...
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... rapport du matériel ; 3. ° aux difficultés de toute >> nature que pourrait présenter l'exécution des statuts , relati- » vement aux intérêts des actionnaires ; 4. aux réglemens géné- » raux d'administration qu'il y aurait lieu d'établir ...
... rapport du matériel ; 3. ° aux difficultés de toute >> nature que pourrait présenter l'exécution des statuts , relati- » vement aux intérêts des actionnaires ; 4. aux réglemens géné- » raux d'administration qu'il y aurait lieu d'établir ...
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... rapport que ce soit , et enfin faire , pour Pétablissement de la seconde division dont il s'agit , tout ce que es circonstances et les intentions manifestées par son Excellence poumont nécessiter . Arie en outre que la présente ...
... rapport que ce soit , et enfin faire , pour Pétablissement de la seconde division dont il s'agit , tout ce que es circonstances et les intentions manifestées par son Excellence poumont nécessiter . Arie en outre que la présente ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820 , qui a mis retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [ s avril 1803 ] sur les ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820 , qui a mis retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [ s avril 1803 ] sur les ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820 , qui a mis à la retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI 5 avril 1803 ] sur ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820 , qui a mis à la retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI 5 avril 1803 ] sur ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui