Bulletin des lois |
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Page xxi
au sieur Holy . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi relative au remboursement du premier
cinquième des reconnaissances de liquidarion . . . . . . . . . . . . Loi qui autorise la
ville de Laval à s ' imposer une somme pour fourniture de pain faite aux indigens
.
au sieur Holy . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi relative au remboursement du premier
cinquième des reconnaissances de liquidarion . . . . . . . . . . . . Loi qui autorise la
ville de Laval à s ' imposer une somme pour fourniture de pain faite aux indigens
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Page xxvii
... rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 . 370 . Lois relatives à des supplémens de
crédits demandés pour les divers ministères sur les exercices 1818 et 1819 . . . . .
. . . . . . . 449 . Loi relative au réglement définitif du budget de l ' exercice de 1819 .
... rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 . 370 . Lois relatives à des supplémens de
crédits demandés pour les divers ministères sur les exercices 1818 et 1819 . . . . .
. . . . . . . 449 . Loi relative au réglement définitif du budget de l ' exercice de 1819 .
Page xxix
ORDONNANCE du Roi relative à l ' échange des reconnaissances de liquidation
au porfeur ; et à leur conversion facultative en reconnaissances nominatives . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Balleso dit l ' allejo , Bridgminn ...
ORDONNANCE du Roi relative à l ' échange des reconnaissances de liquidation
au porfeur ; et à leur conversion facultative en reconnaissances nominatives . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Balleso dit l ' allejo , Bridgminn ...
Page xxx
ORDONNANCE du Roi relative à la forme des comptes à rendre à la cour des
comptes par le caissier général du trésor royal . 456 . ORDONNANCE du Roi qui
modifie les dispositions des précédentes ordonnances re . latives aux hautes ...
ORDONNANCE du Roi relative à la forme des comptes à rendre à la cour des
comptes par le caissier général du trésor royal . 456 . ORDONNANCE du Roi qui
modifie les dispositions des précédentes ordonnances re . latives aux hautes ...
Page 153
ORDONNANCE DU ROI portant Réglement pour l ' exécution de la Loi du 8 Mars
1821 , relative au Remboursement da premier cinquième des Reconnaissances
deliquidation . Au château des Tuileries , le 14 Mars 1821 . LOUIS , par la ...
ORDONNANCE DU ROI portant Réglement pour l ' exécution de la Loi du 8 Mars
1821 , relative au Remboursement da premier cinquième des Reconnaissances
deliquidation . Au château des Tuileries , le 14 Mars 1821 . LOUIS , par la ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui