Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 48
... rente de 25 francs , léguée par le S. Fortin à la fabrique de l'église de Sermentot , département du Cal- vados . ( Paris , 1. Novembre 1820. ) cr ( N. ° 10,045 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 500 francs ...
... rente de 25 francs , léguée par le S. Fortin à la fabrique de l'église de Sermentot , département du Cal- vados . ( Paris , 1. Novembre 1820. ) cr ( N. ° 10,045 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 500 francs ...
Page 56
... rente viagère sur l'Etat ou sur particulier , » même action d'une tontine quelconque ; expédition ou extrait » d'acte , contenant inventaire , liquidation de succession , avis de » parens ; certificat delivré par les maires ou adjoints ...
... rente viagère sur l'Etat ou sur particulier , » même action d'une tontine quelconque ; expédition ou extrait » d'acte , contenant inventaire , liquidation de succession , avis de » parens ; certificat delivré par les maires ou adjoints ...
Page 77
... Inférieure . ( Paris , 1. " Novembre 1820. ) ст 51. ) Ordonnance du Roi qui autorise " accep à la fabrique de l'église de Saint - Alain de ' une rente de so f . offerte en donation par le S. Ducup B. n.o 429 . ( 77 )
... Inférieure . ( Paris , 1. " Novembre 1820. ) ст 51. ) Ordonnance du Roi qui autorise " accep à la fabrique de l'église de Saint - Alain de ' une rente de so f . offerte en donation par le S. Ducup B. n.o 429 . ( 77 )
Page 111
... rente de 59 francs sur l'État , offerte par les D. " Limoges et Laroche aux pauvres de Gignac , dépar- tement du Lot . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) N'10 , 104. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 900 ...
... rente de 59 francs sur l'État , offerte par les D. " Limoges et Laroche aux pauvres de Gignac , dépar- tement du Lot . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) N'10 , 104. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 900 ...
Page 115
... rente au principal réuni de 4020 fr . , offerts en donation par le S ! Gruzu à l'hospice d'Aubignan , departement de Vaucluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10 , 119. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de ...
... rente au principal réuni de 4020 fr . , offerts en donation par le S ! Gruzu à l'hospice d'Aubignan , departement de Vaucluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10 , 119. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui