Bulletin des lois |
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France. sions militaires par la loi du 25 mars 1817 et l ' article 1 . c de celled juillet
1819 , 1 . ° Du vingt - sept so ' des de retraite accordées anté - Partie Somi
rieurement au 25 mars 1817 , composant l ' état récapitu - - larif ci - joint , montant
à .
France. sions militaires par la loi du 25 mars 1817 et l ' article 1 . c de celled juillet
1819 , 1 . ° Du vingt - sept so ' des de retraite accordées anté - Partie Somi
rieurement au 25 mars 1817 , composant l ' état récapitu - - larif ci - joint , montant
à .
Page 25
ÉPOQUE de jouissance E QUOTITÉ BASESLÉGALES ) DOMICILE 2 de la solde
des la fixation . titulaires . retraite . Leur POSITION actuelle . de I de leur solde de
retraite usque nel . 1 , 800f Ordonn . ce du Paris ( Seine ) . Jouit d ' une 1 .
ÉPOQUE de jouissance E QUOTITÉ BASESLÉGALES ) DOMICILE 2 de la solde
des la fixation . titulaires . retraite . Leur POSITION actuelle . de I de leur solde de
retraite usque nel . 1 , 800f Ordonn . ce du Paris ( Seine ) . Jouit d ' une 1 .
Page 11
DE CROTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE med de la solde de des de lee .
retraite . | la fixation . | titulaires . Leur POSITION actuelle . · ÉPOQUE de
jouissance de 1 leur solde de retraite . 1 , 200 . hal 4000f | Ordonn . c du Moulins
Jouit d ' unel ...
DE CROTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE med de la solde de des de lee .
retraite . | la fixation . | titulaires . Leur POSITION actuelle . · ÉPOQUE de
jouissance de 1 leur solde de retraite . 1 , 200 . hal 4000f | Ordonn . c du Moulins
Jouit d ' unel ...
Page 183
44 , 800f 1 . o De cent onze soldes de retraite , montant à soixantecinq mille six
cent trente - trois francs , comprises dans trois ordonnances des 20 , 27
décembre 18207 et 10janvier 1821 , numérotées 12 , 14 et 15 , Parties insérces
au même ...
44 , 800f 1 . o De cent onze soldes de retraite , montant à soixantecinq mille six
cent trente - trois francs , comprises dans trois ordonnances des 20 , 27
décembre 18207 et 10janvier 1821 , numérotées 12 , 14 et 15 , Parties insérces
au même ...
Page 399
20 . 1 2 . D ' un doublement de solde de retraite à un veteran du camp de Juliers ,
composant l ' état nominatif annexé à la présente ordonnance , ci . . . . . . . . . . . . . .
. . . . sco De cent quatre - vingt - douze soldes de retraite comprises dans trois ...
20 . 1 2 . D ' un doublement de solde de retraite à un veteran du camp de Juliers ,
composant l ' état nominatif annexé à la présente ordonnance , ci . . . . . . . . . . . . . .
. . . . sco De cent quatre - vingt - douze soldes de retraite comprises dans trois ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui