Bulletin des lois |
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Page 5
L ' académie sera divisée en trois sections , une de mé decine , une de chirurgie
et une de pharmacie . 4 . Elle sera composée d ' honoraires , de titulaires , d '
assodés et d ' adjoints . s . Il y aura trente honoraires dans la section de médede
...
L ' académie sera divisée en trois sections , une de mé decine , une de chirurgie
et une de pharmacie . 4 . Elle sera composée d ' honoraires , de titulaires , d '
assodés et d ' adjoints . s . Il y aura trente honoraires dans la section de médede
...
Page 60
Il sera donné du tout récépissé par le secrétaire général . ... départemens , le
dépôt des pièces sera fait par eux au receve » principal ou particulier de leur
résidence , et , sur la transmissio » des pièces par ce receveur , l ' administration
lui ...
Il sera donné du tout récépissé par le secrétaire général . ... départemens , le
dépôt des pièces sera fait par eux au receve » principal ou particulier de leur
résidence , et , sur la transmissio » des pièces par ce receveur , l ' administration
lui ...
Page 65
Ne seront admis à s ' inscrire et à délibérer que les actionnaires » majeurs ,
jouissant de leurs droits civils , et , en cas de minorité ndesdits actionnaires , les
fondateurs des actions . > La séance une fois ouverte , personne ne sera plus
admis ...
Ne seront admis à s ' inscrire et à délibérer que les actionnaires » majeurs ,
jouissant de leurs droits civils , et , en cas de minorité ndesdits actionnaires , les
fondateurs des actions . > La séance une fois ouverte , personne ne sera plus
admis ...
Page 68
sur autant de têtes distincies et au profit d ' autant d ' individi » différens , cette
série sera réunie à la suivante de la même class » Cette réunion sera constatée
par un arrêté du conseil d ' admini » tration . » L ' état des présentes modifications
...
sur autant de têtes distincies et au profit d ' autant d ' individi » différens , cette
série sera réunie à la suivante de la même class » Cette réunion sera constatée
par un arrêté du conseil d ' admini » tration . » L ' état des présentes modifications
...
Page 145
L ' administration de la caisse sera confiée gratuitement à quinze personnes
choisies de préférence parmi les fondateurs de la caisse , et nommées pour la
première fois en assemblée générale des fondateurs , Dans les cas où , par
décès ...
L ' administration de la caisse sera confiée gratuitement à quinze personnes
choisies de préférence parmi les fondateurs de la caisse , et nommées pour la
première fois en assemblée générale des fondateurs , Dans les cas où , par
décès ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui